Importations de bétail. Commission d’enquête : l’USFP franchit le pas, mais le compte n’y est toujours pas

Le lundi 7 avril en début de soirée, l’USFP a finalement décidé de se joindre aux trois autres partis d’opposition à la Chambre des représentants (PPS, MP et PJD) pour demander la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire au sujet des importations de bétail depuis la fin de l’année 2022 à nos jours.

De ce fait, et en toute logique, la demande de ces quatre partis devrait porter la signature de 95 députés : 35 USFP, 26 MP, 21 PPS et 13 PJD. Pas assez quand une telle demande doit être initiée par le tiers des membres sur un total de 395 élus. Soit au moins 132 députés.

Même l’apport des cinq députés qui ne sont affiliés à aucun groupe ou groupement ne saurait changer la donne.

Interrogé par Médias24, Rachid Hammouni, chef du groupe du PPS, ne désespère pas. "Nous avons d’ici lundi ou mardi pour réunir les signatures nécessaires et déposer la demande auprès de la présidence de la chambre", nous déclare-t-il.

Mais réunir 132 signatures semble relever de l'impossible, sauf si des élus de la majorité se joignent à l'initiative.

Le parti de l’Istiqlal à la rescousse ?

Les initiateurs de la demande d'une commission d'enquête espèrent que le soutien arrive d’élus de l'Istiqlal. "Les dirigeants de premier plan de ce parti ont contribué au débat sur le sujet des importations de bétail et, d’après ce que nous avions compris, ils demandaient que toute la lumière soit faite sur ces importations. La logique voudrait que leurs députés soutiennent la demande de mise en place d’une commission d’enquête", déclare un membre de la direction de l’USFP.

Interrogées par nos soins, des sources en interne au PI répondent qu’aucune consigne de la direction n'a été donnée dans un sens ni dans l'autre concernant l’initiative des quatre partis d’opposition.

"Ce sera l’occasion d’un débat démocratique et salutaire. Jusqu’à ce moment, personne n’a accusé personne, et mettre en place une commission d’enquête ne signifie nullement qu’on va forcément traîner des responsables devant les tribunaux ou en clouer d’autres au pilori", commente Karim Tej, membre du bureau politique du PPS.

Commissions d’enquête : mode d’emploi

Les commissions d’enquête parlementaire sont l’un des mécanismes de contrôle de l’action du gouvernement. À la Chambre des représentants, elles sont encadrées aussi bien par la Constitution (article 67) et le règlement intérieur que par une loi organique adoptée sous le gouvernement Benkirane.

Une fois le nombre de signatures nécessaires réuni (le tiers donc, dans le cas de figure qui nous intéresse), la demande est soumise à la présidence de la chambre qui se charge de la mise en place de la commission d’enquête. Cette dernière est dotée d’un bureau où sont représentées toutes les forces politiques selon leur poids au sein de la même chambre. Le poste de président et celui de rapporteur reviennent obligatoirement à l’opposition.

Une fois son travail terminé, la commission en question remet son rapport au président de la chambre, et ce rapport peut faire l’objet d’un débat en séances publiques. Il reste aussi du ressort de la présidence de décider de soumettre les conclusions d’une commission d’enquête à la justice.

Dans l’histoire récente du Maroc, on rappelle deux célèbres commissions d’enquête qui avaient fait couler beaucoup d’encre pendant plusieurs années. La première avait tenu ses travaux à la Chambre des représentants entre juillet 2000 et janvier 2001. Présidée par Driss Lachgar (USFP), elle s’était penchée sur les irrégularités du Crédit immobilier et hôtelier (CIH), et son travail avait donné lieu à de longues poursuites devant la justice.

La deuxième avait été instituée à la Chambre des conseillers entre novembre 2001 et mai 2002. Présidée à l’époque par Rahhou El Hilaâ (député du PPS passé sous les couleurs du PAM plus tard), elle s’était intéressée aux dysfonctionnements de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS).

Dans les deux cas, le travail des commissions d’enquête avait été complété par l’intervention de l’Inspection générale des finances (IGF) et celle de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ).