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Tag: bracelet électronique


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Peines alternatives : ce que contient le décret sur les modalités d’application

Peines alternatives : ce que contient le décret sur les modalités d’application

22 mai 2025

Adopté en Conseil de gouvernement ce jeudi 22 mai, un décret vient fixer les modalités d’application des peines alternatives. Plus précisément, il vient fixer le rôle des institutions concernées, notamment de la DGAPR. Détails.


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Peines alternatives : pas d’amendements majeurs chez les Conseillers mais l’application se fera attendre

Peines alternatives : pas d’amendements majeurs chez les Conseillers mais l’application se fera attendre

3 juin 2024

Bientôt adopté par les Conseillers, le projet de loi sur les peines alternatives poursuit son parcours législatif. Même lorsqu’il l’aura achevé, il faudra attendre ses décrets d’application pendant un maximum d'un an. Il s’agit d’un texte révolutionnaire pour la politique pénale.


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Le rachat des peines de prison est-il une mesure anticonstitutionnelle ?

Le rachat des peines de prison est-il une mesure anticonstitutionnelle ?

25 octobre 2023

Contacté par Médias24, le pénaliste, avocat et professeur universitaire, Abderrahim Bouhmidi, livre sa lecture des nouvelles dispositions prévues par le projet de loi sur les peines alternatives, récemment adopté par les députés.


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Peines alternatives. Ce que prévoit le texte qui réintroduit le rachat des jours de prison

Peines alternatives. Ce que prévoit le texte qui réintroduit le rachat des jours de prison

17 octobre 2023

Voici l’essentiel du projet de loi sur les peines alternatives tel qu’adopté en commission et après la réintroduction de l’amende journalière, initialement supprimée en Conseil de gouvernement.


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Peines alternatives : ce que prévoit le ministère de la Justice

Peines alternatives : ce que prévoit le ministère de la Justice

19 janvier 2023

Travail d'intérêt général, amendes journalières, assignation à résidence ou bracelet électronique... Le texte relatif aux peines alternatives sera bientôt versé dans le circuit législatif. Tour d'horizon.


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