Tag: barreau de Marrakech
Imposer des droits d'accès au barreau : un acte de concussion ? (arrêt)
25 avril 2024La cour d'appel de Marrakech a opposé son veto à l'augmentation des droits d'adhésion au barreau de la ville ocre. Plus que la nullité de la mesure, l'arrêt remet en cause une pratique appliquée depuis des décennies sur l'ensemble du territoire.
Marrakech : la justice annule l'augmentation des droits d'accès au barreau
24 avril 2024La hausse décidée par le barreau a été annulée après un recours judiciaire.
Un arrêt relance la question sensible des finances des barreaux
18 avril 2024Le barreau "gère un service public, et son activité s'inscrit dans la compétence des juridictions administratives". De quoi ouvrir la voie au contrôle de l'État sur les finances des barreaux ? Le débat est lancé.
Affaires d'expropriation : le barreau de Marrakech désavoué par la Justice
28 mars 2024Le barreau de Marrakech avait décidé de choisir lui-même les avocats qui représenteraient les clients dans leurs affaires d'expropriation. Une mesure "illégale", attentatoire à la "liberté des justiciables" et contraire à la "libre concurrence entre les avocats", tranche la cour d'appel.
Au barreau de Marrakech, la hausse des droits d’accès contestée en justice
12 mars 2024La récente augmentation à Marrakech des droits d’accès au barreau provoque des résistances. S’estimant lésés par cette décision, actée fin février par le Conseil de l’ordre, des avocats ont décidé un recours en annulation devant la Cour d’appel.
À Marrakech, le ministère public veut faire annuler la répartition des dossiers d'expropriation entre les avocats
12 février 2024Le barreau de Marrakech avait décidé d'affecter lui-même les affaires d'expropriation entre les avocats. Le ministère public vient de déposer un recours en annulation jugeant cette décision contraire aux intérêts des justiciables et à leur liberté de choisir leur avocat.
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