Un arrêt relance la question sensible des finances des barreaux

Le barreau "gère un service public, et son activité s'inscrit dans la compétence des juridictions administratives". De quoi ouvrir la voie au contrôle de l'État sur les finances des barreaux ? Le débat est lancé.

Un arrêt relance la question sensible des finances des barreaux

Le 18 avril 2024 à 15h26

Modifié 19 avril 2024 à 13h55

Le barreau "gère un service public, et son activité s'inscrit dans la compétence des juridictions administratives". De quoi ouvrir la voie au contrôle de l'État sur les finances des barreaux ? Le débat est lancé.

Le barreau est une personne de droit public chargée d'un service public. La règle ressort d'un récent arrêt de la cour d'appel de Marrakech (chambre de conseil). Cette juridiction s'est déclarée incompétente à statuer sur un recours contestant des décisions en lien avec la gestion financière du Conseil de l'ordre...

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