Imposer des droits d'accès au barreau : un acte de concussion ? (arrêt)
La cour d'appel de Marrakech a opposé son veto à l'augmentation des droits d'adhésion au barreau de la ville ocre. Plus que la nullité de la mesure, l'arrêt remet en cause une pratique appliquée depuis des décennies sur l'ensemble du territoire.
Imposer des droits d'accès au barreau : un acte de concussion ? (arrêt)
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Abdelali El Hourri
Le 25 avril 2024 à 17h06
Modifié 25 avril 2024 à 21h04La cour d'appel de Marrakech a opposé son veto à l'augmentation des droits d'adhésion au barreau de la ville ocre. Plus que la nullité de la mesure, l'arrêt remet en cause une pratique appliquée depuis des décennies sur l'ensemble du territoire.
Pas d'augmentation des droits d'adhésion au barreau de Marrakech. La cour d'appel vient d'opposer son veto à cette décision prise fin février par le Conseil de l'ordre des avocats.
Rendu le 24 avril, l'arrêt, qui déclare la nullité de la hausse, fait suite à un recours du procureur général...
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