Tag : amendements
Vers le durcissement des sanctions à l'encontre des lotisseurs concluant des contrats de réservation
C'est l'une des modifications qui seront apportées à la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements. Un projet de loi modifiant et complétant ce texte, datant des années 1990, sera examiné en Conseil de gouvernement ce jeudi 14 novembre. Détails. lire la suite
PLF 2024. TIC, IS, TVA, droit d'importation... Voici l'essentiel des amendements adoptés par les Conseillers
Ce vendredi 1er décembre, la commission des Finances à la Chambre des conseillers a examiné les propositions d'amendements de la première partie du projet de loi de finances 2024. Voici les principaux changements apportés. lire la suite
Chambre des conseillers : la première partie du PLF 2024 adoptée en commission
La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des Conseillers a adopté à la majorité la première partie du projet de loi de finances (PLF) au titre de l'exercice financier 2024. lire la suite
La Chambre des conseillers votera le 4 décembre en commission la première partie du PLF 2024
La commission des Finances, de la planification et du développement économique entamera le jeudi 23 novembre, à la Chambre des conseillers, la discussion des articles du PLF 2024. Elle se poursuivra vendredi 24 novembre. lire la suite
La 1ère partie du PLF 2024 adoptée en commission
La commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants a adopté, ce samedi 11 novembre, à la majorité, la première partie du projet de loi de finances de l'année prochaine (PLF-2024) telle qu'elle a été amendée. lire la suite
Le gouvernement sursoit à la hausse de la TVA sur l’eau et le transport urbain et maintient le prix de l’électricité
PLF 2024. La décision a été prise le jeudi 9 novembre à la suite d’une réunion entre, d'un côté, les ministres des Finances et du budget, et les groupes parlementaires de la majorité, de l'autre. Proposée à 10% dans la première mouture du PLF, la TVA sur l’eau à usage domestique baissera de 7% à 0%. La TVA sur le transport urbain passera de 14% à 10%. Mais celle sur l’électricité augmentera à 20%, sans que cela n’impacte les factures. lire la suite