PLF 2024. TIC, IS, TVA, droit d'importation... Voici l'essentiel des amendements adoptés par les Conseillers

Ce vendredi 1er décembre, la commission des Finances à la Chambre des conseillers a examiné les propositions d'amendements de la première partie du projet de loi de finances 2024. Voici les principaux changements apportés.

PLF 2024. TIC, IS, TVA, droit d'importation... Voici l'essentiel des amendements adoptés par les Conseillers

Le 2 décembre 2023 à 14h41

Modifié 2 décembre 2023 à 15h18

Ce vendredi 1er décembre, la commission des Finances à la Chambre des conseillers a examiné les propositions d'amendements de la première partie du projet de loi de finances 2024. Voici les principaux changements apportés.

Discussion et vote des amendements ce vendredi 1er décembre 2024 en commission des Finances à la Chambre des conseillers. Ci-dessous, nous vous livrons les principaux changements apportés par les conseillers, au fur et à mesure de leur adoption.

 

>> Solidarité des dirigeants en matière de TVA amendée

L'article 182...

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