Voici les principaux amendements de la CGEM adoptés à la Chambre des conseillers

À la suite de la séance du lundi 1° décembre 2025, consacrée à l’examen et au vote des amendements du PLF 2026 au sein de la Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers, plusieurs dispositions du PLF 2026 ont été modifiées.

Les débats ont porté sur un ensemble de 227 propositions d’amendements émanant du gouvernement, de la majorité et des différents groupes représentés.

Dans ce contexte, contacté par Médias24, Réda Lahmini, Vice-Président de la Commission des Finances à la Chambre des Conseillers du Parlement, revient sur les principaux amendements présentés par le groupe parlementaire de la CGEM et adoptés en commission à la Chambre des Conseillers.

Il s’agit des principaux amendements adoptés et qui présentent un impact direct ou significatif sur l’activité des entreprises.

"Parmi 48 amendements proposés par le groupe parlementaire de la CGEM et qui consistent à accompagner les opérateurs économiques à la création de la valeur ajoutée, les emplois et le développement de l'investissement dans notre pays, plusieurs ont été adoptés", indique le vice-président de la Commission des finances.

"Voici donc les principaux amendements adoptés qui ont un impact direct ou significatif sur l’activité des entreprises :

-Instauration d’un droit d’importation de 17,5% applicable aux dispositifs de dépistage rapide ;

-⁠Maintien du droit d’importation, au taux de 30%, applicable aux profilés en aluminium d’une épaisseur n’excédant pas 1 mm et d’un poids maximal de 255 g/m ;

-Baisse des droits de douane sur les smartphones de 17,5% à 2,5% ;

-⁠Maintien de l’exonération des droits de douane pour 300.000 têtes de bovins et 10.000 têtes de camelins ;

-Réduction de la taxe forestière applicable aux bois de 12% à 6%.

-Relèvement du champ d’application de la retenue à la source en matière d’IS et de TVA, de manière progressive, comme suit :

• Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 500.000.000 de dirhams, à compter du 1er juillet 2026 ;
• Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 350.000.000 de dirhams, à compter du 1er janvier 2027 ;
• Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 200.000.000 de dirhams, à compter du 1er janvier 2028 ;

-Exonération des pensions et rentes viagères versées aux retraités de la CIMR au titre des contrats d’assurance retraite ;

-Réduction des droits d’enregistrement applicables à la cession d’actions ou de parts dans les sociétés à prépondérance immobilière, passant de 6% à 5% ;

-Exonération du droit fixe d’enregistrement de 200 dirhams sur les opérations de crédit, les garanties présentées et les mainlevées y afférentes, réalisées par les établissements de crédit et organismes assimilés.

-Révision du régime d’imposition des salaires, primes et rémunérations versées aux salariés occupant des postes dans les entreprises ayant le statut CFC.

-Augmentation du taux de déduction applicable aux dons en numéraire ou en nature accordés au profit des sociétés sportives de 10% à 20% ;

-Aligner le taux de TVA appliqué au couscous aux pâtes alimentaires courtes, non cuites et non farcies ;

-Intégrer dans le champ d’application du régime d’incitation fiscale aux opérations de restructuration des groupes de sociétés, les éléments d’actif circulant.

-Extension de l’exonération des produits pharmaceutiques pour inclure le sang et ses dérivés", conclut notre source.

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