Pour un impôt vert sur la consommation

La pandémie n'est pas encore terminée, aussi les dirigeants sont-ils peu enclins à démoraliser encore davantage les citoyens en parlant d'augmentation d'impôts. Mais le changement social durable qu'ils disent rechercher nécessitera une réforme fiscale.

Pour l'instant, le débat porte davantage sur le dosage des différentes taxes entre elles que sur leur niveau. Il s'agit d'avoir une fiscalité mieux adaptée à la situation, plutôt que de l'accroître. Il faudrait basculer de la taxation du travail à la taxation de l'utilisation des ressources. C'est ce que permettrait une taxe progressive à la consommation sur les biens à forte intensité de ressources.

Cette idée n'a rien de nouveau. Les économistes soutiennent depuis longtemps qu'il serait efficace et équitable de financer les réductions d'impôt sur le revenu en augmentant l'impôt sur l'utilisation des ressources et les dommages portés à l'environnement. Cela permettrait de remédier à l'incapacité du marché à pénaliser les pollueurs pour les coûts qu'ils infligent à la société.

Les intérêts particuliers ont réussi à repousser ces propositions pendant des décennies. Mais avec les bouleversements liés à la pandémie, nous voyons maintenant sous un jour radicalement différent l'action de l'Etat, la manière de faire du commerce, ainsi que notre style de vie. Il existe donc une réelle opportunité de changement.

Un moyen efficace d'atténuer le réchauffement climatique consisterait à augmenter le prix des émissions de CO2 en imposant le carbone ou en limitant l'offre de permis d'émission négociables, tout en supprimant peu à peu les subventions en faveur des combustibles fossiles. Cette question sera largement débattue à l'approche de la COP26, le prochain sommet de l'ONU sur le climat qui aura lieu à Glasgow en novembre.

Une taxe plus transparente

Mais le concept de "Reconstruire en mieux" va au-delà de la nécessité d'accélérer le basculement des combustibles fossiles aux énergies renouvelables. C'est là qu'une taxe verte à la consommation entre en jeu.

Certes, le coût du carbone va se répercuter sur les chaînes d'approvisionnement et pousser à la hausse le prix des biens à forte intensité de ressources. Néanmoins, son impact sur la production, l'utilisation et l'élimination des ressources non énergétiques serait modéré et indirect. Du point de vue du consommateur, les émissions de CO2 sont un ennemi invisible. Une taxe directe à la consommation, clairement liées aux dommages causés par les biens que l'on achète, que l'on utilise et que l'on jette, seraient plus transparente et plus compréhensible.

Une taxe verte liée au poids et à la taille des biens pourrait établir un lien plus clair avec l'utilisation des ressources non renouvelables et contribuerait à faire évoluer les normes sociales. Les grosses voitures et les grandes maisons seraient davantage imposées, ce qui inciterait à faire des achats à moindre empreinte de carbone. Cela inciterait au partage des biens entre les consommateurs et encouragerait les producteurs à innover et à adopter les méthodes de l'économie circulaire moins gourmande en ressources.

Là encore l'idée n'est pas nouvelle, elle se trouve dans le livre Small Is Beautiful de l'économiste E.F. Schumacher publié en 1973. Pourtant depuis lors, pour les Américains notamment, "Plus c'est gros, mieux c'est". Or de toute évidence, nous ne devrions pas aspirer à un monde dans lequel chaque ménage habite un manoir et possède un SUV de deux tonnes et demie. Un impôt progressif sur l'achat et l'utilisation de biens de consommation de grande taille comme les voitures et les maisons inciterait à adopter un style de vie moins dommageable pour la planète.

Comme toute hausse d'impôt, cette taxe sur les biens susciterait une forte opposition. Mais sa raison d'être serait claire et surtout équitable. Et son caractère progressif fait que son poids serait supporté essentiellement par les ménages à revenu élevé qui consomment davantage de biens à forte intensité de ressources.

Selon l'Institut de l'environnement de Stockholm, en 2015 les 10% les plus riches de la population mondiale étaient responsables de 52% des émissions cumulées de CO2 et les 1% les plus riches comptaient à eux seuls pour 15% de ces émissions. Taxer lourdement les biens et l'énergie qu'ils consomment serait probablement plus acceptable à leurs yeux qu'une hausse de l'impôt sur le revenu ou un impôt sur la fortune.

Du fait de la pandémie et des différentes formes de confinement qui lui sont associées, nous avons pris conscience des risques de la surconsommation et d'une mobilité excessive. Quand la pandémie sera derrière nous et les contraintes levées, certains vont probablement reprendre leur vie d'avant comme si rien ne s'était passé, néanmoins beaucoup de gens vont réaliser que le bonheur et le bien-être tiennent davantage à nos interactions avec autrui qu'à l'accumulation de biens.

Introduite la taxe sur plusieurs années

Il existe un moyen encore plus efficace pour éviter que la nouvelle taxe à la consommation sombre dans l'impopularité: l'inclure dans un grand projet vert dans lequel l'Etat s'engagerait à employer cette nouvelle recette fiscale pour accélérer le programme "Reconstruire en mieux". Il pourrait s'agir notamment de diminuer l'imposition sur le travail, particulièrement sur les bas salaires. "Reconstruire en mieux" serait ainsi une action doublement progressiste.

On pourrait envisager un dividende du carbone pour les ménages: ils recevraient un revenu fixe financé par la taxe verte. Cela bénéficierait essentiellement aux ménages les plus pauvres. Autre possibilité: utiliser le produit de cette taxe pour diminuer l'imposition ou augmenter les subventions en faveur des produits et services verts. Le confinement a porté un coup très dur aux entreprises locales, en particulier aux secteurs de la restauration, du tourisme et des loisirs.

De la même manière, cette taxe pourrait servir à financer des investissements verts, par exemple en aidant les ménages à acheter des voitures électriques (de préférence les petites) et à optimiser leur consommation d'énergie. Elle pourrait aussi servir à financer l'investissement public et privé dans les infrastructures les plus utiles, ainsi qu'en recherche et développement.

Par ailleurs, au moins pour l'instant, la politique budgétaire des principales économies mondiales reste expansionniste. Une taxe verte sur la consommation pourrait être introduite par étapes sur plusieurs années, mais dès le départ l'Etat pourrait investir les revenus potentiels de cet impôt dans le financement du grand projet vert.

A court terme, cela creuserait encore le déficit public, mais cela stimulerait une reprise plus durable. Les dirigeants politiques se focalisant plus que jamais sur les besoins de la population et de la planète, le moment est propice pour verdir résolument la fiscalité.

Traduit de l’anglais par Patrice Horovitz

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