Voici comment se prépare l’application des peines alternatives
14 janvier 2025Lors de son passage au Parlement, lundi 13 janvier, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a expliqué comment les diverses parties prenantes se préparent à l’application des peines alternatives. L’entrée en vigueur de la loi est prévue pour le 22 août 2025.
Le litige des imageries médicales en zones résidentielles arrive bientôt en cassation
13 janvier 2025Les centres de radiologie ont-ils le droit de s'établir dans une zone résidentielle ? Objet d'un contentieux administratif, cette question atterrira bientôt à la Cour de cassation.
Comprendre les propositions de réforme de la Moudawana : mariage, divorce, polygamie et héritage
11 janvier 2025Un sondage réalisé par Médias24 sur les réseaux sociaux indique qu'un(e) participant(e) sur 5 ne comprend pas le contenu des propositions de la réforme. Ce qui confirme le sentiment général. Voici donc, d'une manière très simple et didactique, une revue des principaux points proposés.
Bank of Africa remporte un procès à 332 MDH contre Dimagaz
10 janvier 2025Bank of Africa a gagné son action en paiement contre la Société marocaine de diffusion de gaz (Dimagaz). L'opérateur et son dirigeant devront s'acquitter solidairement d'une importante créance. Une condamnation qui enfonce l'entreprise dans la tourmente.
Transport urbain par bus : Vectalia Safi placée en sauvegarde judiciaire
9 janvier 2025Vectalia Safi, qui assure la gestion déléguée du transport urbain par bus à Safi, a été placée en sauvegarde judiciaire sur décision du tribunal de commerce de Marrakech. Détails.
Litige Baricitinib : l'expert remplacé, voici les missions de son successeur
9 janvier 2025Le tribunal de commerce de Casablanca a désigné un nouvel expert pour vérifier la brevetabilité du Baricitinib, médicament du géant américain Incyte Corp, menacé par une action en annulation de son brevet au Maroc.
La Samir : un nouveau juge-commissaire pour gérer la liquidation
8 janvier 2025Après Abderrafii Bouhamria, Mehdi Salem et Amine Jalbi, Badreddine Lamaddeb hérite de la plus grosse liquidation de l'histoire du Maroc.
La Cour de cassation refuse l'ADN pour reconnaître des enfants et l'admet pour prouver un adultère
7 janvier 2025La Cour de cassation refuse le test ADN pour reconnaître un enfant dit "illégitime" car né hors mariage, mais l'accepte pour condamner un rapport extraconjugal.
Abdellatif Ouahbi poursuit le directeur du site Achkayen pour injure et diffamation
6 janvier 2025Attaqué en justice par Abdellatif Ouahbi, le directeur de publication du site Achkayen, Hicham El Amrani, devra répondre de faits d’“injure” et de “publication de mauvaise foi des allégations et des faits non véridiques”, dès le 21 janvier. Détails.
Affaire Bioui-Naciri : les aveux accablants d'un faux témoin repenti
3 janvier 2025Interrogé par le juge Ali Torchi dans l'affaire de "l'Escobar du Sahara", un accusé a reconnu avoir menti à la demande de Abdenbi Bioui, pour aider ce dernier à faire arrêter son ancien beau-frère. Une histoire de subornation de témoins sur fond de vengeance personnelle.
Affaire Babour-BOA : report au 29 janvier
2 janvier 2025Pour convoquer la partie civile, à savoir Bank of Africa, la cour d’appel de Casablanca a reporté l’audience du 30 décembre au 29 janvier 2025.
Dimagaz : AWB rejoint la longue liste des créanciers
2 janvier 2025Le distributeur de gaz butane fait face à une nouvelle action émanant du secteur bancaire qui totalise une créance avoisinant deux milliards de dirhams.
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