Affaire du Casino Es Saadi : épilogue en cassation pour Abdouh et Cie
19 décembre 2024La Cour de cassation vient de rejeter les pourvois des accusés condamnés dans cette vielle affaire de corruption, impliquant plusieurs anciens élus locaux de la ville de Marrakech. Les intéressés devront purger des peines allant de 2 à 5 ans. Jugés en liberté depuis près de 15 ans, leur arrestation dépend de l'émission d'un mandat de dépôt.
A l’ONU, le Maroc a voté le moratoire sur l’application de la peine de mort
18 décembre 2024Comme prévu, le Maroc a voté, le mardi 17 décembre, en faveur de la résolution de l'Assemblée générale de l’ONU relative au moratoire sur la peine de mort.
Digitalisation de la justice. Une plateforme numérique pour fluidifier les échanges entre tribunaux et compagnies d’assurances
18 décembre 2024Signée le 16 décembre entre le ministère de la Justice, l’ACAPS et la FMA, une convention de partenariat vient moderniser les échanges entre les tribunaux et les compagnies d’assurances via une “plateforme numérique innovante”.
Affaire Jonathan Harroch : les plaignants se succèdent devant le juge d'instruction
18 décembre 2024L'instruction du dossier impliquant le patron des City Club se poursuit avec l'audition de plusieurs plaignants. Un volet pénal qui vient enfoncer un groupe déjà englué dans des litiges commerciaux et sociaux.
Conseil supérieur du pouvoir judiciaire : l’année 2023 en chiffres (Rapport)
17 décembre 2024Du nombre d’affaires à l’évaluation de la productivité des juges, en passant par les délais de traitement des affaires… Voici les chiffres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour l’année 2023.
Le projet d'acquisition d'Asment Témara par Ciments du Maroc sera soumis à un “examen approfondi”
17 décembre 2024EXCLUSIF. Le Conseil de la concurrence va soumettre le projet de concentration économique entre Ciments du Maroc et Asment Témara à une instruction détaillée, synonyme de "doutes sérieux" d'atteinte à la concurrence.
Peines alternatives : El Hassan Daki détaille les rôles essentiels du parquet
17 décembre 2024Dans une circulaire adressée aux procureurs du Roi auprès de toutes les juridictions du pays, le président du ministère public, El Hassan Daki, détaille les missions du parquet pour assurer l’application efficace des peines alternatives, en anticipant la future mise en œuvre des textes d’application nécessaires.
Les avocates réclament une meilleure représentation dans les conseils professionnels
17 décembre 2024Le Forum de l’avocate marocaine appelle à une réforme de la profession et à une révision des règlements internes des barreaux pour garantir l’égalité des genres et une meilleure représentativité des avocates.
Arbitrage d’investissement international : pourquoi choisir Casablanca (Me Kawtar Jalal)
16 décembre 2024Lors des “Casablanca Arbitration Days”, Me Kawtar Jalal a démontré que le cadre légal et la jurisprudence marocains offrent des garanties solides aux investisseurs. Entre autonomie de la volonté et sécurité procédurale, Casablanca s’impose comme un hub potentiel de l’arbitrage international.
Centres de radiologie dans les zones d'habitation : revirement en appel
16 décembre 2024La cour d'appel administrative de Rabat a déclaré "irrecevable" le recours de copropriétaires contre une autorisation du ministère de la Santé permettant à un centre de radiologie de s'installer dans une zone d'habitation. Le jugement de première instance, qui avait déclaré "l'illégalité de cette autorisation", a été annulé.
Pierluigi Collina : la légende de l’arbitrage à Casablanca
14 décembre 2024Lors de la 8e édition des “Casablanca Arbitration Days 2024”, Pierluigi Collina, président du Comité des arbitres à la FIFA, a mis en lumière les similitudes entre l’arbitrage sportif et juridique. En abordant l’importance de l’anticipation, de la rigueur et de la neutralité, il a montré comment les principes clés de son métier trouvent écho dans la résolution des conflits commerciaux complexes.
Six ans de prison ferme pour Abdellah Boudrika, son notaire et 4 autres accusés
14 décembre 2024Poursuivis pour faux et usage de faux, six accusés ont été condamnés, par la Cour d’appel de Casablanca, à six ans de prison ferme chacun. La sanction a été prononcée dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 décembre, par la formation collégiale présidée par le juge Saoud.
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