Justice. Les 27 étudiants en médecine relaxés
22 janvier 2025La décision a été rendue ce mercredi 22 janvier par le tribunal de première instance de Rabat. Les 27 étudiants en médecine poursuivis, entre autres, pour rassemblement non autorisé et non armé, ont été relaxés.
À La Haye, un juriste marocain sollicité dans un méga-litige arbitral
22 janvier 2025Arbitre et avocat de renom, le juriste marocain fait partie du tribunal arbitral appelé à statuer sur le litige opposant un géant biélorusse de la potasse, Belaruskali, au gouvernement lituanien. Un contentieux gigantesque, où le demandeur réclame plus de 120 milliards de dirhams.
Affaire Hassan Ghazzali-Abdellah Boudrika : un accusé se dit victime et réclame un dirham symbolique
21 janvier 2025Dans l’affaire impliquant également Abdellah Boudrika, l’un des mis en cause, Mohamed Hassan Ghazzali, se dit victime du notaire Younes Sayeh, autre accusé dans le même dossier.
Notariat. Entre règlement des litiges et supervision de la profession (Amal Msanda)
21 janvier 2025Dans cet entretien, la première présidente du Conseil régional des notaires de Casablanca, Amal Msanda, évoque les rôles clés de l’institution, de la supervision de la profession à l’accompagnement et la médiation en cas de litige.
Détournement de fonds au barreau de Casablanca : nouvelles révélations
21 janvier 2025Médias24 a obtenu de nouveaux détails sur cette affaire qui fait actuellement l'objet d'une enquête interne.
Justice commerciale : des chiffres en hausse mais pas convaincants
20 janvier 2025Les statistiques publiées récemment sur l’activité du tribunal de commerce de Casablanca révèlent une augmentation du nombre de dossiers traités. Toutefois, l’absence d’indicateurs qualitatifs, tels que l’évaluation de la charge de travail des magistrats et le suivi des recours en appel, limite l’évaluation de l’efficacité réelle du système judiciaire.
Soupçons de détournement de fonds au barreau de Casablanca
18 janvier 2025Un avocat, également connu pour sa casquette politique, est accusé d'avoir retiré frauduleusement des montants déposés sur les caisses du barreau de Casablanca. On évoque une somme dépassant le million de dirhams, retirée en deux temps.
Le taux de détention préventive en baisse
16 janvier 2025À fin 2024, les prisonniers en détention préventive représentaient environ 32% du total des détenus dans les établissements pénitentiaires, soit une baisse de 5 points par rapport à l’année précédente.
Cour de cassation : les arrêts audacieux de 2024
16 janvier 2025À la Cour de cassation, l'année 2024 a été prolifique en termes de chiffres, et la qualité des arrêts n'a pas été en reste. Florilège.
L’année judiciaire 2024 en chiffres (CSPJ)
15 janvier 2025À l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2025, le président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a fait le bilan des chiffres et des défis de l’année précédente.
Affaire Glovo au Conseil de la concurrence : le régulateur auditionne des restaurateurs
15 janvier 2025L'affaire n'est pas qu'une bataille entre applications rivales dans le secteur de la livraison des repas à domicile. Les enquêteurs se penchent également sur le cas des restaurateurs, maillon faible d'un marché verrouillé.
Ce qu’il faut savoir sur l’examen de la situation fiscale personnelle
14 janvier 2025DÉCRYPTAGE. Le contrôle fiscal de la situation personnelle est un outil clé du fisc marocain pour vérifier la cohérence entre les revenus déclarés et le train de vie des contribuables. Après l’amnistie fiscale de 2024, qui a généré 127 MMDH de cash déclaré et 6 MMDH de recettes pour l’État, l’administration fiscale dispose désormais de nouvelles données pour affiner sa surveillance. Si la régularisation volontaire protège les montants déclarés, elle n’exclut pas d’éventuels contrôles sur d’autres éléments non couverts. Comment fonctionne cette procédure ? Qui est concerné ? Quels sont les droits des contribuables face à un contrôle ?
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