Voici comment se prépare l’application des peines alternatives
Lors de son passage au Parlement, lundi 13 janvier, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a expliqué comment les diverses parties prenantes se préparent à l’application des peines alternatives. L’entrée en vigueur de la loi est prévue pour le 22 août 2025.
Commissions, délégation, formations, guide pratique et centralisation… Voici comment se prépare la mise en application des peines alternatives, sachant que l’entrée en vigueur de la loi est prévue pour le 22 août 2025, mais que, selon une récente déclaration du ministre de la Justice, le gouvernement table sur mai 2025.
De passage au Parlement lundi 13 janvier, Abdellatif Ouahbi indique que “trois commissions ont été créées pour préparer l’entrée en vigueur de la loi relative aux peines alternatives”. L’une de ces commissions est dédiée à l’application judiciaire de la loi, tandis que la seconde se consacre à l’élaboration des décrets d’application, dont la publication au Bulletin officiel est une condition d’entrée en vigueur de ladite loi.
La troisième commission se focalise, quant à elle, sur le choix de la société avec laquelle traiter. Le ministre avait déclaré, à de nombreuses reprises, que les bracelets électroniques seraient acquis auprès d’une société privée.
Abdellatif Ouahbi précise que les réunions de ces commissions sont présidées par le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, et connaissent la participation du ministère de la Justice, de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) et de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG).
Le ministre souligne également qu’en collaboration avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), des magistrats ont bénéficié de formations au sujet des peines alternatives. Mais aussi que des bureaux ont été créés au sein des tribunaux de première instance pour y présenter “le registre électronique” qui concernera les personnes poursuivies en état de liberté provisoire.
En outre, Abdellatif Ouahbi indique qu’une délégation marocaine se rendra “bientôt” au Sénégal, où l’expérience des bracelets électroniques a été réussie, “contrairement à des pays européens”.
Le ministre ajoute par ailleurs qu’un guide pratique sur les peines alternatives a été élaboré et que l'ensemble des ministères ont été sollicités pour présenter tous les secteurs qui en relèvent et qui peuvent bénéficier des travaux d'intérêt général (TIG).
“Un seul département nous a donné 200 domaines possibles. On pense à créer une plateforme qui regroupe tous ces secteurs pour permettre au juge de choisir [où seront exécutés les TIG, ndlr] en fonction du lieu d’habitation [du condamné, ndlr]”.
LIRE AUSSI
Projet de Code pénal et application des peines alternatives : Abdellatif Ouahbi fait le point
À découvrir
à lire aussi
Article : Sahara : l'UE juge l'autonomie sous souveraineté marocaine comme la solution “la plus réalisable”
L'Union européenne a affiché jeudi 16 avril 2026 à Rabat une position nettement plus explicite sur le Sahara marocain, en estimant qu'"une autonomie véritable" sous souveraineté marocaine pourrait constituer "une solution des plus réalisables" pour clore ce différend régional.
Article : DGI. Facturation électronique : lancement en préparation, les détails avec Younes Idrissi Kaitouni
Validation en temps réel, rôle central de la DGI dans la circulation des factures, intégration des systèmes d’information et contrôle renforcé des délais de paiement… La réforme de la facturation électronique se précise, avec un déploiement progressif et un écosystème en cours de structuration.
Article : Réduction des effectifs d’ingénieurs chez Renault. Première réaction de Renault Maroc
En annonçant une réduction de ses effectifs d’ingénieurs dans ses centres de recherche et développement, Renault fait naître des interrogations au Maroc, où le groupe vient de lancer un nouveau centre d’ingénierie en 2025.
Article : Dans le Haut Atlas marocain, l’Observatoire de l’Oukaïmeden se veut un hub scientifique mondial
Derrière ses dômes blancs, l’Observatoire de l’Oukaïmeden s’est mué en quelques années en une véritable machine à découvertes. Fort de plus de 4.700 objets célestes identifiés et de collaborations internationales de haut niveau, il s’affirme désormais comme une infrastructure stratégique, à la croisée de la recherche, de la technologie et de la souveraineté scientifique. Et ce n'est qu'un début.
Article : Dakhla : un mégaprojet de datacenters verts de 500 MW lancé pour asseoir la souveraineté numérique du Maroc
Une convention entre plusieurs institutions publiques acte le démarrage des études chargées de fixer le modèle économique, la gouvernance et les modalités de financement du programme.
Article : Coupe du monde 2026. Ce que disent les chiffres sur les retombées économiques
Le rapport de la FIFA et de l’Organisation mondiale du commerce sur la Coupe du monde 2026 donne une estimation des retombées économiques de la compétition, aussi bien dans les pays organisateurs qu’à l’échelle mondiale. Des projections qui se recoupent sur plusieurs aspects avec celles annoncées en vue du Mondial 2030.