Réforme de la Moudawana : des militantes expriment leur “grande déception” quant au Taâssib et à la filiation par ADN
1 janvier 2025Les principaux point de la révision du Code de la Famille qui ont été dévoilés le 24 décembre, continuent de faire débat. Malgré les acquis importants concernant la garde et la tutelle, certains points, surtout ceux liés à la filiation et à l’héritage, suscitent une profonde déception parmi les militantes. Détails.
Aceca : Mohamed Aouzal condamné, la faillite est totale
30 décembre 2024Privé d'agrément puis mis en liquidation judiciaire, l'ancien grand courtier d'assurance est désormais confronté à une condamnation pénale visant son dirigeant. Le point culminant d'une descente aux enfers entamée en 2021.
Protéger les données personnelles : l'autre défi du Mondial 2030
29 décembre 2024Avec l'organisation de la Coupe du monde 2030, le Maroc devra gérer le flux massif de visiteurs tout en garantissant la protection de leurs données personnelles. Un défi majeur pour la réussite de l'événement.
Refus d'accès au compte bancaire : victoire judiciaire d'un client atteint de parkinson
26 décembre 2024Atteint de parkinson, un client se voit refuser, par sa banque, le droit de prélever sa pension de retraite déposée sur son compte. Il saisit le juge des référés, qui inflige un camouflet à l'établissement bancaire.
À peine déployée, la marque “Be Sport” condamnée à la radiation
25 décembre 2024Au Maroc, un jugement a ordonné la radiation de cette marque enregistrée par Mercure International of Morocco en substitution à "Go Sport". Le tribunal a constaté une "imitation" de la marque appartenant à une société basée à Tanger.
Délai d'appel dans les affaires successorales : l'éclairage de la Cour de cassation
23 décembre 2024Les recours en appel dans les affaires de succession ne sont pas soumis au délai de 15 jours appliqué aux affaires de la famille. La confusion persiste malgré une jurisprudence de la Cour de cassation. Une note interne vient mettre fin à l'amalgame qui affecte les droits des justiciables.
Plainte contre Aziz Ghali pour atteinte à l'intégrité territoriale du Royaume
20 décembre 2024Suite à des déclarations controversées remettant explicitement en question le plan d’autonomie marocain pour le Sahara, l’Organisation marocaine des droits de l’Homme et de la lutte contre la corruption (OMDHLC) a déposé une plainte contre Aziz Ghali, président de l’Association marocaine des droits humains (AMDH).
Trafic de drogue : Said Naciri plaide la “prescription" et "l'immunité parlementaire”
20 décembre 2024La défense de Said Naciri reproche à la BNPJ d'avoir " violé ses secrets politiques" en le mettant sur écoute alors qu'il était "protégé par l'immunité parlementaire".
Citoyen victime de chiens errants : la commune d'Agadir condamnée
20 décembre 2024La justice administrative a condamné la commune d'Agadir à dédommager un citoyen victime d'une chute de moto causée par une attaque de chiens errants.
Round Up. La régulation des réseaux sociaux, nouveau chantier de Ouahbi
20 décembre 2024Face à la montée des condamnations pour les infractions en ligne, des questions se posent quant au retard du cadre légal des réseaux sociaux. Après l’abandon de la loi “Benabdelkader”, où en sont les projets du ministre actuel de la Justice, Abdellatif Ouahbi ?
Cigares contrefaits : au Maroc, les “Habanos” au cœur d'un nouveau jugement
19 décembre 2024Le fabricant des tabacs de l'Etat cubain a obtenu un énième jugement constatant la contrefaçon de ses célèbres cigares havanais au Maroc.
Franchise. L'expansion du secteur freinée par une réglementation fragmentée (Avis d'expert)
19 décembre 2024Dans un paysage juridique encore dépourvu de réglementation spécifique, les contrats de franchise au Maroc soulèvent des enjeux complexes pour les franchiseurs et les franchisés. Me Zineb Naciri Bennani, avocate aux barreaux de Casablanca et Paris, éclaire sur les défis, les protections nécessaires et les réformes attendues.
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