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Réforme de la Moudawana : des militantes expriment leur “grande déception” quant au Taâssib et à la filiation par ADN

Réforme de la Moudawana : des militantes expriment leur “grande déception” quant au Taâssib et à la filiation par ADN

1 janvier 2025

Les principaux point de la révision du Code de la Famille qui ont été dévoilés le 24 décembre, continuent de faire débat. Malgré les acquis importants concernant la garde et la tutelle, certains points, surtout ceux liés à la filiation et à l’héritage, suscitent une profonde déception parmi les militantes. Détails.


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Aceca : Mohamed Aouzal condamné, la faillite est totale

Aceca : Mohamed Aouzal condamné, la faillite est totale

30 décembre 2024

Privé d'agrément puis mis en liquidation judiciaire, l'ancien grand courtier d'assurance est désormais confronté à une condamnation pénale visant son dirigeant. Le point culminant d'une descente aux enfers entamée en 2021.


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Protéger les données personnelles : l'autre défi du Mondial 2030

Protéger les données personnelles : l'autre défi du Mondial 2030

29 décembre 2024

Avec l'organisation de la Coupe du monde 2030, le Maroc devra gérer le flux massif de visiteurs tout en garantissant la protection de leurs données personnelles. Un défi majeur pour la réussite de l'événement.


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Refus d'accès au compte bancaire : victoire judiciaire d'un client atteint de parkinson

Refus d'accès au compte bancaire : victoire judiciaire d'un client atteint de parkinson

26 décembre 2024

Atteint de parkinson, un client se voit refuser, par sa banque, le droit de prélever sa pension de retraite déposée sur son compte. Il saisit le juge des référés, qui inflige un camouflet à l'établissement bancaire.


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À peine déployée, la marque “Be Sport” condamnée à la radiation

À peine déployée, la marque “Be Sport” condamnée à la radiation

25 décembre 2024

Au Maroc, un jugement a ordonné la radiation de cette marque enregistrée par Mercure International of Morocco en substitution à "Go Sport". Le tribunal a constaté une "imitation" de la marque appartenant à une société basée à Tanger.


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Délai d'appel dans les affaires successorales : l'éclairage de la Cour de cassation

Délai d'appel dans les affaires successorales : l'éclairage de la Cour de cassation

23 décembre 2024

Les recours en appel dans les affaires de succession ne sont pas soumis au délai de 15 jours appliqué aux affaires de la famille. La confusion persiste malgré une jurisprudence de la Cour de cassation. Une note interne vient mettre fin à l'amalgame qui affecte les droits des justiciables.


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Plainte contre Aziz Ghali pour atteinte à l'intégrité territoriale du Royaume

Plainte contre Aziz Ghali pour atteinte à l'intégrité territoriale du Royaume

20 décembre 2024

Suite à des déclarations controversées remettant explicitement en question le plan d’autonomie marocain pour le Sahara, l’Organisation marocaine des droits de l’Homme et de la lutte contre la corruption (OMDHLC) a déposé une plainte contre Aziz Ghali, président de l’Association marocaine des droits humains (AMDH).


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Trafic de drogue : Said Naciri plaide la “prescription" et "l'immunité parlementaire”

Trafic de drogue : Said Naciri plaide la “prescription" et "l'immunité parlementaire”

20 décembre 2024

La défense de Said Naciri reproche à la BNPJ d'avoir " violé ses secrets politiques" en le mettant sur écoute alors qu'il était "protégé par l'immunité parlementaire".


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Citoyen victime de chiens errants : la commune d'Agadir condamnée

Citoyen victime de chiens errants : la commune d'Agadir condamnée

20 décembre 2024

La justice administrative a condamné la commune d'Agadir à dédommager un citoyen victime d'une chute de moto causée par une attaque de chiens errants.


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Round Up. La régulation des réseaux sociaux, nouveau chantier de Ouahbi

Round Up. La régulation des réseaux sociaux, nouveau chantier de Ouahbi

20 décembre 2024

Face à la montée des condamnations pour les infractions en ligne, des questions se posent quant au retard du cadre légal des réseaux sociaux. Après l’abandon de la loi “Benabdelkader”, où en sont les projets du ministre actuel de la Justice, Abdellatif Ouahbi ?


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Cigares contrefaits : au Maroc, les “Habanos” au cœur d'un nouveau jugement

Cigares contrefaits : au Maroc, les “Habanos” au cœur d'un nouveau jugement

19 décembre 2024

Le fabricant des tabacs de l'Etat cubain a obtenu un énième jugement constatant la contrefaçon de ses célèbres cigares havanais au Maroc.


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Franchise. L'expansion du secteur freinée par une réglementation fragmentée (Avis d'expert)

Franchise. L'expansion du secteur freinée par une réglementation fragmentée (Avis d'expert)

19 décembre 2024

Dans un paysage juridique encore dépourvu de réglementation spécifique, les contrats de franchise au Maroc soulèvent des enjeux complexes pour les franchiseurs et les franchisés. Me Zineb Naciri Bennani, avocate aux barreaux de Casablanca et Paris, éclaire sur les défis, les protections nécessaires et les réformes attendues.


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