Licenciement économique : RAM au cœur d'un important revirement jurisprudentiel
17 avril 2025Royal Air Maroc (RAM) a perdu ses litiges contre des pilotes évincés lors de la vague de licenciements économiques de 2020. Déboutés initialement, ces anciens salariés ont finalement obtenu gain de cause, bénéficiant d'un revirement jurisprudentiel opéré par la Cour de cassation. La compagnie marocaine devra débourser des indemnités atteignant dans certains cas 8 MDH. Détails exclusifs.
Le CESE critique la restriction des droits judiciaires des associations dans le projet de Code de procédure pénale
16 avril 2025Le projet de Code de procédure pénale, actuellement en cours d’examen au Parlement, fait l’objet de débats en ce qui concerne les dispositions interdisant le droit, pour les associations, d’ester en justice en matière de criminalité financière. Voici l’avis du CESE à ce sujet.
Étudiants vs écoles privées : la justice dit stop aux clauses abusives sur le non-remboursement des frais
16 avril 2025Décision majeure à la Cour de cassation. Cette juridiction vient de confirmer le caractère abusif des clauses de non-remboursement imposées aux étudiants par certains établissements privés. Protégés par le droit de la consommation, les étudiants peuvent exercer leur droit de rétractation dans un délai de sept jours et obtenir la restitution des frais engagés. Détails.
Cybersécurité : les risques et les moyens de protection après une fuite de données (avocate)
15 avril 2025La récente cyberattaque contre la CNSS met en lumière les risques réels qui guettent les assurés, entre usurpation d’identité, fraudes bancaires, blanchiment de données, voire harcèlement et extorsion. Me Bouchra Bouiri, avocate aux barreaux de Casablanca et de Paris, passe en revue les dangers concrets d’une telle fuite de données et livre ses recommandations pour s’en protéger efficacement.
Belkacem Mir : baron de la drogue… et grand trafiquant d'or ?
15 avril 2025Belkacem Mir, ancien parlementaire du PAM, est accusé d'avoir importé clandestinement des centaines de kilogrammes d'or depuis le Sahel, via la frontière sud du Maroc, jusqu’à Oujda.
Honoraires des traducteurs : la profession recule face au Conseil de la concurrence
15 avril 2025Épinglée par le Conseil de la concurrence sur une potentielle pratique anticoncurrentielle, l'Association des traducteurs agréés près les juridictions (ATAJ) va supprimer ses barèmes de référence des honoraires.
Gestion de la diversité culturelle en entreprise : solutions pratiques et juridiques (avocate)
14 avril 2025Les entreprises doivent naviguer entre diversités culturelles et obligations légales pour éviter les discriminations. L’avocate, Asmaa Qachach, explique comment garantir un environnement de travail inclusif en respectant les croyances et pratiques des employés.
Dette, actifs et période suspecte : le point sur le dossier Somia
14 avril 2025Les créanciers de Somia suivent attentivement les développements de la procédure de liquidation. Salariés, banquiers et fournisseurs attendent l'issue des vérifications des créances et le lancement des expertises pour l'évaluation des actifs, avec une attention particulière sur le patrimoine immobilier. Le syndic accuse Somia d'avoir cédé deux terrains lors de la "période suspecte" et souhaite réintégrer ces biens dans le périmètre de la procédure collective.
Cyberattaque contre la CNSS. Responsabilité, recours des victimes... L'éclairage de Me Khadija Zoulali
11 avril 2025Face à la fuite massive d'informations personnelles, la question de l'imputabilité à la Caisse nationale de sécurité sociale est cruciale. Sans pointer du doigt l'institution, Me Khadija Zoulali rappelle que la loi n'exonère pas l'entité en charge du traitement des données en cas de manquement dans leur sécurisation, et ce, même s'agissant d'un acte de piratage.
Escobar du Sahara : devant la cour, les premiers mots de Saïd Naciri
11 avril 2025Le procès "Escobar du Sahara" braque ses projecteurs sur Saïd Naciri. L'ancien président du Wydad, figure centrale de cette affaire tentaculaire, a comparu ce vendredi, livrant ses premiers mots avant le renvoi de l'audience.
La justice innocente Hicham El Amrani, la plainte de Ouahbi s’éteint sans condamnation
10 avril 2025La justice clôt l’affaire opposant Abdellatif Ouahbi au journaliste Hicham El Amrani (Achkayen), déclaré innocent de “publication de mauvaise foi d’allégations ou de faits inexacts”.
En litige avec Novartis, Riaya Industries rattrapée par son ancienne dénomination
10 avril 2025Le groupe de la famille Badaa vient d'être condamné pour concurrence déloyale en lien avec son ancienne dénomination, Novatis, abandonnée il y a deux ans déjà. À l'origine de ce dossier, une action de Novartis, grand groupe suisse du secteur pharmaceutique. Un procès tenu en l'absence, et probablement à l'insu, de la défenderesse.
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