Le promoteur de “Casablanca Parc” condamné à 371 MDH au profit d'AWB
26 février 2025En litige avec Attijariwafa bank pour un crédit impayé, la société Treize Huit Sidi Maarouf a fait l'objet d'un jugement du tribunal de commerce.
Bank of Africa réclame 172 MDH à RCGR, société des Zenagui
25 février 2025L'affaire a été mise en délibéré par le tribunal de commerce de Casablanca, pour un jugement attendu début mars.
Pétrolier échoué au large de Tan-Tan : les assureurs veulent faire payer l'ANP
25 février 2025Reconnue responsable de l'échouement d'un pétrolier sur les eaux marocaines, l'Agence nationale des ports est sous le coup d'une condamnation à 117 MDH. L'armateur propriétaire du navire et des compagnies d'assurances ont entamé la procédure de recouvrement. L'établissement public s'est pourvu en cassation.
Réforme du Code de procédure pénale : Abdellatif Ouahbi défend son projet de loi par des chiffres sur la criminalité
24 février 2025Vivement critiqué, notamment par les associations œuvrant pour la lutte contre la dissipation des deniers publics, le projet de Code de procédure pénale a été défendu par Abdellatif Ouahbi lors d’une conférence organisée par le PPS. Détails.
Indépendance judiciaire : les magistrats dénoncent des propos de Abdellatif Ouahbi
24 février 2025Lors d’une conférence sur la réforme du Code de procédure pénale, Abdellatif Ouahbi a critiqué l’implication des magistrats dans les discussions. Le Club des magistrats du Maroc condamne des déclarations jugées “irresponsables” et dénonce une marginalisation de leurs associations professionnelles.
“Escobar du Sahara” : la branche algérienne du réseau
21 février 2025Le procès vient de mettre en lumière des ramifications et d’importantes complicités chez le voisin de l’Est. Elles sont incarnées par un certain Abdelkader l'Algérien, un nom revenu avec insistance lors de l'audience de ce vendredi 21 février.
Guerre des marques : comment Lesieur a profité du litige entre Ama Detergent et Source chimiques
20 février 2025Épinglée pour contrefaçon, Ama Detergent a été condamnée à cesser l’exploitation de sa marque de produit nettoyant Hand. Cette décision découle d’un litige avec Source Chimiques (marque Hanse), mais profite indirectement au géant Lesieur Cristal (marque El Kef). Explications.
Victime d’un prêt détourné par une notaire, une cliente jugée non redevable à la banque
20 février 2025La justice a débouté une banque de la place, jugeant sa cliente non redevable d’un prêt détourné par une notaire. Détails.
Le cabinet d'avocats Bassamat & Laraqui classé Band 1 pour la 12ᵉ année consécutive par Chambers and Partners
20 février 2025Chambers and Partners, référence mondiale dans l’évaluation des cabinets d’avocats, attribue le Band 1 aux acteurs considérés comme leaders dans leur domaine. Bassamat & Laraqui consolide sa position de leader en droit des litiges au Maroc, selon Chambers 2025.
Réforme de la Moudawana : mariage, ADN, polygamie et héritage… nouveaux commentaires de Abdellatif Ouahbi
18 février 2025Intervenant à l’Université Internationale de Rabat (UIR) pour un échange sur la Moudawana, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est arrêté sur plusieurs éléments qui concernent le projet de réforme du Code de la famille. Détails.
Les notaires face aux litiges : enjeux, sanctions et indemnisation des victimes
18 février 2025Avec près de 1.800 notaires au Maroc, dont 579 à Casablanca, la profession joue un rôle clé dans la sécurisation des transactions. Mais elle est aussi confrontée à des litiges, allant du disciplinaire au pénal. Amal Msanda, présidente du conseil régional des notaires de Casablanca, revient sur les plaintes déposées, les sanctions encourues et les mécanismes de protection des victimes.
Malgré le relèvement des seuils de notification, le nombre des concentrations économiques reste important
18 février 2025Mesure phare de la dernière refonte de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence, l'augmentation des seuils de notifications des opérations de concentration devait permettre une diminution considérable des dossiers soumis au Conseil de la concurrence. Qu'en est-il dans la pratique ?
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