Honoraires des traducteurs : la profession recule face au Conseil de la concurrence
Épinglée par le Conseil de la concurrence sur une potentielle pratique anticoncurrentielle, l'Association des traducteurs agréés près les juridictions (ATAJ) va supprimer ses barèmes de référence des honoraires.
L'Association des traducteurs agréés près les juridictions (ATAJ) va supprimer ses barèmes de référence des honoraires. Cette décision fait suite à une intervention du Conseil de la concurrence, qui avait pointé du doigt cette pratique comme une entente illicite, a annoncé le régulateur dans un communiqué publié ce mardi 15 avril.
Le Conseil de la concurrence avait relevé, dans "le cadre de sa veille des marchés, l'adoption et la diffusion de ce barème par l'ATAJ auprès de ses membres, qui doivent désormais y renoncer. Cette démarche est susceptible de constituer une pratique anticoncurrentielle, en infraction avec l'article 6 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et à la concurrence", estime l'institution d'Ahmed Rahhou.
Suite à cette constatation, le Conseil a tenu une réunion avec l'association. L'ATAJ s'est engagée à retirer ce barème des espaces dédiés au sein des bureaux des traducteurs. L'association a publié et diffusé un communiqué appelant ses membres à cesser immédiatement l'application dudit barème.
Le communiqué de l'ATAJ annonce également l'abrogation de toutes les communications antérieures relatives aux grilles tarifaires. L'association rappelle ainsi à ses traducteurs membres leur liberté de fixer leurs honoraires en fonction des spécificités économiques propres à chaque professionnel du secteur.
Le Conseil rappelle que la loi n° 104-12 dispose que les prix des produits et des services sont déterminés par le libre jeu de la concurrence, sauf exceptions légales. Les accords sur les prix entre les membres d'une organisation professionnelle sont formellement interdits par l'article 6 de ladite loi. Cette interdiction des ententes anticoncurrentielles s'applique également aux professions réglementées, une position confirmée par la jurisprudence marocaine, rappelle le Conseil en allusion à une affaire similaire concernant les experts-comptables.
À découvrir
à lire aussi
Article : Mondial 2026 : le Canada se qualifie et se place sur la route du Maroc
Vainqueurs 1-0 de l’Afrique du Sud à Los Angeles, grâce à un but de Stephen Eustáquio dans le temps additionnel, les coorganisateurs du tournoi attendent désormais l’issue du duel entre les Lions de l’Atlas et les Pays-Bas, lundi 29 juin à Monterrey.
Article : Gouvernance de la CGEM : les sortants et les entrants du nouveau Conseil d'administration
La nouvelle gouvernance de la Confédération, installée lundi 22 juin, ne relève pas d’un simple jeu de chaises musicales, comme certains auraient pu le penser. Vingt commissions au lieu de dix-huit, un bureau renouvelé à plus de 80%, plusieurs figures historiques ont quitté l’organigramme et d'autres l'ont intégré... Lecture.
Article : Festival Gnaoua : la nouvelle génération de Maâlems prend sa place à Essaouira
Un an après l’appel des grands Maâlems à préparer la relève, la 27e édition du Festival Gnaoua met en lumière une nouvelle génération d’artistes qui s’impose progressivement sur les scènes d’Essaouira.
Article : Banques cotées : pourquoi le secteur garde un potentiel de redressement
Entre le recul des activités de marché et la baisse des valeurs bancaires en bourse, le secteur connaît un début d'année moins favorable. Les analystes estiment toutefois que cette évolution ne remet pas en cause les fondamentaux des banques cotées. Analyse.
Article : Épisode 9. Le silence de l’avion : pourquoi les supporters ne chantaient pas en route vers Santiago
Après avoir observé la manière dont les supporters marocains se sont progressivement constitués en communauté transnationale, puis comment cette mobilisation a été vécue comme une aventure collective par les joueurs eux-mêmes, une autre scène attire l’attention durant le voyage vers Santiago. Elle peut sembler anodine au premier regard, mais elle révèle probablement beaucoup de l’état d’esprit qui animait les passagers à quelques heures de la finale de la Coupe du monde U20.
Article : Interconnexion Maroc-Allemagne : Sila Atlantik accélère la cadence pour se rapprocher de sa décision finale d'investissement
Après l'épopée Xlinks, le projet d'interconnexion électrique Sila Atlantik s'offre un nouveau départ stratégique. Porté par un contexte européen favorable à la recherche de souveraineté énergétique, Sila Atlantik accélère la cadence en vue d’aboutir à sa décision finale d’investissement (FID) pour exporter l’énergie renouvelable du Maroc vers l’Allemagne à travers deux câbles sous-marins. Révélations.