Procès Be Sport : au Maroc, recours gagnant pour Mercure International
10 avril 2025Condamné en première instance pour concurrence déloyale liée à sa marque Be Sport, Mercure International of Morocco vient d'obtenir une décision favorable en appel. Fait intéressant, ce litige avec une entreprise tangéroise, qui revendique l'antériorité sur cette marque, sera transmis pour un nouvel examen devant la juridiction de premier degré. Explications.
Affaire Casablanca Parc : les promoteurs écopent de deux nouvelles condamnations
8 avril 2025Objet d'actions en paiement initiées par Attijari Wafabank, les promoteurs du projet immobilier Casablanca Parc devront verser à cette banque un total de 485 MDH.
Procès beIN au Maroc. Révélations sur le mode opératoire des sites de streaming illégal
7 avril 2025Médias24 a eu accès à une expertise judiciaire décryptant le mode opératoire des sites pirates diffusant illégalement beIN Sports au Maroc. Révélations.
Washington impose, Rabat s’interroge : l’ALE Maroc–États-Unis à l’épreuve (juristes)
5 avril 2025L’augmentation des droits de douane américains sur les importations marocaines interroge sur sa compatibilité avec l’Accord de libre-échange entre les deux pays. Me Yassine Bekkouri, avocat aux barreaux de Rabat et de New York et Me Bouchra Bouiri, avocate aux barreaux de Casablanca et de Paris analysent les implications juridiques de cette mesure et les recours possibles pour le Maroc.
Belkacem Mir : “Saïd Naciri m'a remis 1 million de dirhams au parking du Parlement”
4 avril 2025"On a signé un contrat de réservation en 2017 au siège du Wydad. Saïd Naciri m'a remis, sur place, 6,5 MDH en espèces et cinq chèques de garantie. La cession définitive ne s'est faite qu'en 2019". Accusé dans le procès "Escobar du Sahara", l'ex-parlementaire du PAM, Belkacem Mir, a retracé devant la cour la vente de la villa du quartier Californie à Casablanca, revendiquée par le baron de la drogue El Hadj Benbrahim, à son ancien collègue Saïd Naciri.
Deal IAM-Wana : un test de transparence pour l'ANRT
3 avril 2025Il s'agira du premier projet de concentration notifié à l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) après l'élargissement de ses prérogatives en 2016, et le deuxième depuis la création de l'institution. Une épreuve de transparence pour le régulateur sectoriel qui sera scruté dès les premières phases de la procédure.
Streaming Illégal : au Maroc, le procès beIN Sports officiellement (re)lancé
3 avril 2025La chaîne qatarie a concrétisé ses menaces en déposant des actions judiciaires pour contraindre, sous astreinte, Maroc Telecom, Medi Telecom et Wana Corporate à bloquer l'accès à des sites de streaming illégaux au Maroc.
Corral vs Maroc : au Cirdi, Al Amoudi réplique à la demande de suspension de la sentence
3 avril 2025La société suédoise dirigée par Mohammed Al Amoudi vient de déposer ses observations quant à la demande du maintien du sursis à exécution formulée quelques jours plus tôt par le Royaume.
Trading en ligne. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les risques juridiques
2 avril 2025Les traders particuliers, souvent sans statut légal défini, voient leur activité prospérer, en grande partie grâce à des influenceurs qui encouragent leurs abonnés à se lancer dans le trading, souvent sans aucune préparation préalable. Une pratique risquée qui peut entraîner des responsabilités juridiques, comme l’explique Me Nasser Benwahoud.
Possession de drogue : amende record au tribunal de Aïn Sebaâ
2 avril 2025Poursuivi pour possession de drogue, un prévenu doit verser plus de 4 milliards de dirhams à l'Administration des douanes et des impôts indirects. Ce montant dépasse celui de l'amende infligée à Mounir Rammach, célèbre baron de la drogue, condamné vingt ans plus tôt.
Deal IAM-Wana : les parties conseillées par Naciri & Associés A&O Shearman
2 avril 2025Les négociations menant au rapprochement historique entre Maroc Telecom et Wana ont été dirigées par le cabinet de Me Hicham Naciri. La firme casablancaise poursuivra son intervention pour finaliser le projet de concentration entre les deux opérateurs de télécommunications, qui sera notifié à l'ANRT. De son côté, le Conseil de la concurrence ne sera qu'informé de la décision du régulateur sectoriel.
Nador West Med : l'ONCF versera 89 MDH à des expropriés, dont Sonasid
1 avril 2025Pour la desserte ferroviaire Nador West Med, l'ONCF a obtenu l'autorisation de prendre possession de quarante terrains à Selouane et à El Aroui, et devra indemniser les anciens propriétaires. Sonasid, propriétaire de sept lots, recevra plus de la moitié du montant total décidé par le tribunal.
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