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Le litige Artemis-Simulator relancé en cassation, nouveaux moyens de défense

Le litige Artemis-Simulator relancé en cassation, nouveaux moyens de défense

11 août 2025

Après s'être pourvu en cassation, Simulator adresse deux mises en demeure à Artemis, basées sur la notion de droit moral à la paternité de l'oeuvre.


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Plusieurs dispositions du code de procédure civile censurées par la cour constitutionnelle

Plusieurs dispositions du code de procédure civile censurées par la cour constitutionnelle

6 août 2025

La décision est datée du 4 aout 2025. Voici les dispositions jugées contraires à la Constitution.


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Affaire du brevet sur le Baricitinib : ITPC-MENA conteste le rapport d'expertise

Affaire du brevet sur le Baricitinib : ITPC-MENA conteste le rapport d'expertise

6 août 2025

La procédure judiciaire qui oppose l'ONG ITPC-MENA à la société pharmaceutique Incyte Corporation, titulaire du brevet litigieux au Maroc, pourrait être décisive pour l'accès des patients marocains à des versions génériques de ce traitement contre la polyarthrite rhumatoïde.


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Mise en exécution de la liquidation judiciaire de Mijk Domaine Agricole de la famille Puech

Mise en exécution de la liquidation judiciaire de Mijk Domaine Agricole de la famille Puech

4 août 2025

C’est officiel. La justice commerciale a décidé de mettre en exécution la liquidation judiciaire de Mijk, Domaine Agricole du groupe Soprofel de la famille Puech. Détails.


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Royal Air Maroc : les motivations de la Cour de cassation dans l’affaire des pilotes 

Royal Air Maroc : les motivations de la Cour de cassation dans l’affaire des pilotes 

3 août 2025

Médias24 dévoile les motivations de la Cour de cassation dans le dossier des licenciements économiques de Royal Air Maroc. Elles éclairent les raisons pour lesquelles la compagnie nationale a obtenu gain de cause face à ses anciens pilotes.


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Saïd Naciri accablé par son ancien ami et collègue de parti, Abdelwahed Chaouki

Saïd Naciri accablé par son ancien ami et collègue de parti, Abdelwahed Chaouki

1 août 2025

Durant près de six heures, la cour d’appel de Casablanca a entendu Abdelwahed Chaouki, ancien ami et collègue de parti de Saïd Naciri. Ses déclarations mettent l’accusé en difficulté. Détails.


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Affaire de trafic de drogue : un ancien ami de Saïd Naciri témoigne contre lui

Affaire de trafic de drogue : un ancien ami de Saïd Naciri témoigne contre lui

31 juillet 2025

Entendu par la cour d’appel de Casablanca, ce jeudi 31 juillet, Abdelwahed Chaouki, député (PAM) et ancien ami de Saïd Naciri, témoigne contre lui.


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Affaire Karimine-Badraoui : 6 et 7 ans de prison ferme

Affaire Karimine-Badraoui : 6 et 7 ans de prison ferme

31 juillet 2025

Le verdict est tombé le mardi 29 juillet. La Cour d’appel de Casablanca a condamné M'hamed Karimine, ex-maire de Bouznika, à 7 ans de prison ferme. Aziz El Badraoui, PDG de Ozone, a été condamné à 6 ans de prison ferme. Le procès n’est pas encore terminé.


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Réforme du Code Pénal, Moudawana, avocats : un agenda législatif marathon pour la rentrée

Réforme du Code Pénal, Moudawana, avocats : un agenda législatif marathon pour la rentrée

28 juillet 2025

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé un programme législatif particulièrement dense pour la prochaine session parlementaire.


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Avocat condamné pour abus de biens sociaux : les précisions de Dentons Morocco

Avocat condamné pour abus de biens sociaux : les précisions de Dentons Morocco

26 juillet 2025

À la suite de la publication de notre article "Dentons Maroc : un ancien dirigeant condamné pour abus de biens sociaux", le cabinet Dentons Morocco apporte des clarifications relatives à l’affaire évoquée.


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Devant les juges, Saïd Naciri affronte un ancien ami devenu témoin à charge

Devant les juges, Saïd Naciri affronte un ancien ami devenu témoin à charge

25 juillet 2025

Au procès de l'affaire "Escobar du Sahara", l’audience du 24 juillet a donné lieu à un échange tendu entre Saïd Naciri et un témoin présenté comme son ancien associé. En toile de fond : des soupçons de sponsorings au Wydad détournés vers d'autres sociétés, des règlements en montres de luxe, et des accusations de faux témoignage.


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Dentons Maroc : un ancien dirigeant condamné pour abus de biens sociaux

Dentons Maroc : un ancien dirigeant condamné pour abus de biens sociaux

24 juillet 2025

Un célèbre avocat d’affaires français, actif dans le Royaume, a été condamné pour usage frauduleux des biens de Dentons Maroc, cabinet qu’il a dirigé pendant plusieurs années. En cause : deux chèques émis à son profit, suivis de saisies sur les comptes du cabinet. L’intéressé conteste toute fraude et évoque un différend salarial. Détails


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