Le litige Artemis-Simulator relancé en cassation, nouveaux moyens de défense

Des juristes et des professionnels de la communication suivent attentivement les différents épisodes judiciaires entre Artemis et Simulator. Le droit commercial et celui de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur y sont décortiqués et peut-être qu'à la fin, en sortiront d'intéressantes jurisprudences.

Simulator Online s'est pourvu en cassation contre la décision de la cour d'appel de Casablanca prise le 24 avril 2025, apprend Médias24. A côté de cela, l'entreprise a adressé deux mises en demeure à Artemis en mettant en avant "le droit moral à la paternité de l'œuvre", une notion qui est évoquée pour la première fois dans ce litige.

Les deux mises en demeure, consultées par Médias24, sont signées par Me Saloua Ellaji, avocate inscrite au barreau de Paris.

Elle rappelle que Mme Mounia Harouchi (actuellement à la tête de la société Simulator Online) est cofondatrice de la société Artemis Conseil et détenait 50% de son capital social. En 2000, elle a cédé ses actions représentant 40 % du capital d’Artemis Conseil à la société Finatec, ainsi que, concomitamment, ses droits patrimoniaux sur trois CD-ROM. En 2002, elle a cédé les 10 % restants de sa participation.

Mme Harouchi est ainsi coauteure des œuvres publiées sur CD-ROM sous les titres Fiscal et juridique, Bulletins officiels et Juris-Classeur, régulièrement déposées auprès du Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA) sous les numéros 1065/1994 et 1352/1998.

"Si Mme Harouchi a effectivement cédé ses droits patrimoniaux relatifs à l’exploitation de ces trois CD-ROM, il a toutefois été constaté que la société Artemis exploite désormais ces œuvres en ligne, en ayant intentionnellement supprimé la mention de son nom et prénom en tant que co-auteure".

"Cette suppression, souligne l'avocate, constitue une violation manifeste de son droit moral à la paternité de l’œuvre, droit inaliénable, imprescriptible et perpétuel protégé par l’article 25 de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins. En outre, cette suppression délibérée viole l’article 47 de la même loi, qui impose à l’éditeur l’obligation de mentionner l’identité de l’auteur, et s’apparente à une usurpation de qualité, une altération de l’œuvre ainsi qu’un acte de contrefaçon".

Un deuxième élément est évoqué par la mise en demeure: celui des œuvres composites.

Mme Harouchi est en effet l’auteure d’œuvres composites constituées à partir des bases de données des trois CD-ROM précités. Un travail qualifié de "créatif" et qui s’est étendu de l’année 2000 jusqu’au 26 juin 2003. Aucun contrat de cession de droits d’auteur n’ayant été établi pour ces œuvres nouvelles, l’exploitation par Artemis des œuvres composites créées par Mme Harouchi "constitue une utilisation non autorisée", selon Me Saloua Ellaji qui évoque "une qualification juridique de contrefaçon et d'atteinte aux droits d'auteur".

De plus, l’œuvre originale de Mme Harouchi a été "modifiée de manière substantielle, dépassant de loin le principe d’adaptation, sans son autorisation préalable et expresse".

Ces modifications constituent "une atteinte manifeste à l’intégrité de l’œuvre, en violation des droits moraux de l’auteur consacrés par l’article 9 de la loi n° 2-00, qui garantit le droit de l’auteur au respect de son œuvre et à s’opposer à toute déformation, altération ou modification".

Enfin, l'avocate accuse Artemis d'usurpation de droit d'auteur à travers un dépôt illégal auprès du BMDA.

Un dépôt a en effet été effectué en 2019 par la société Artemis auprès du Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins, portant sur une base de données reprenant de manière substantielle les œuvres de Mme Harouchi, "sans son autorisation ni son consentement".

Ce dépôt pourrait, selon l'avocate, être considéré comme "un acte d’appropriation frauduleuse", susceptible de constituer une "usurpation de paternité, une altération non autorisée et un acte de contrefaçon", au sens des articles 10 et 61 de la loi précitée.

Ces différents moyens de défense sont nouveaux. Ils n'avaient jamais été soulevés au cours de la procédure judiciaire. Selon nos informations, des actions en justice seront menées dans ce sens.

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