Renforcer la transparence, améliorer l'égalité des genres au sein des organes de gouvernance, favoriser l'entrepreneuriat en simplifiant le cadre juridique... Voici les apports de l'avant-projet de loi sur les Sociétés anonymes.
Loi sur la S.A: voici les améliorations proposées par le ministère de l'Industrie
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Sara Ibriz
Le 1 septembre 2020 à 17h53
Modifié 11 avril 2021 à 2h47
Renforcer la transparence, améliorer l'égalité des genres au sein des organes de gouvernance, favoriser l'entrepreneuriat en simplifiant le cadre juridique... Voici les apports de l'avant-projet de loi sur les Sociétés anonymes.
Le ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie verte et numérique a élaboré un avant-projet de loi 19.20 modifiant et complétant la loi 17.95 relative aux sociétés anonymes. Le texte est en consultation publique depuis le 18 août au niveau du site web du...
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