Affaire Agrodep. Peut-on être condamné pour un faux sans en connaître le contenu ? La justice répond

Dans le litige opposant Hassan Derham à Pierrick Puech autour d'Agrodep, groupe actif dans la pêche et l’agroalimentaire, un volet pénal portant sur un faux présumé, lié à des flux financiers d’environ 100 millions de dirhams, a conduit un agent communal d’Agadir jusqu’à la Cour de cassation. Au cœur de la décision, une question juridique sensible : dans quelle mesure la responsabilité d’un agent chargé d’une simple légalisation de signature peut-elle être engagée ? Les juges apportent une réponse de principe.

"L’absence d’inscription d’un acte dans un registre de légalisation ne suffit pas à engager la responsabilité pénale d’un agent communal pour participation à un faux. En l’absence de preuve d’une connaissance du contenu frauduleux ou d’une entente avec ses auteurs, aucune complicité ne peut être retenue."

C’est la règle qui...

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