La Samir perd un procès à 2 milliards de DH contre la Douane
La demande du raffineur, qui tendait à récupérer près de 2 milliards de DH prélevés par la Douane à travers Avis à tiers détenteur, a été déclarée irrecevable par le tribunal administratif.
La Samir perd un procès à 2 milliards de DH contre la Douane
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A.E.H.
Le 1 octobre 2020 à 10h29
Modifié 11 avril 2021 à 2h48La demande du raffineur, qui tendait à récupérer près de 2 milliards de DH prélevés par la Douane à travers Avis à tiers détenteur, a été déclarée irrecevable par le tribunal administratif.
La Samir vient de perdre un grand procès contre l’Administration des douanes et impôts indirects. Par un jugement rendu le 30 septembre, le tribunal administratif de Rabat a déclaré « irrecevable » sa requête tendant à récupérer un total de 1.931.975.859,39 DH d’ATD (avis à tiers détenteur) encaissés par la Douane « avant...
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