Certificat de résidence: un jugement en faveur d'un habitant de bidonville

Refusant de délivrer un certificat de résidence à un habitant d’un bidonville à Kénitra, un caïd a vu sa décision annulée par un jugement du tribunal administratif de Rabat, pour abus de pouvoir. 

Certificat de résidence: un jugement en faveur d'un habitant de bidonville

Le 25 septembre 2020 à 15h36

Modifié 11 avril 2021 à 2h48

Refusant de délivrer un certificat de résidence à un habitant d’un bidonville à Kénitra, un caïd a vu sa décision annulée par un jugement du tribunal administratif de Rabat, pour abus de pouvoir. 

Selon Maître Mourad Elajouti, avocat au barreau de Rabat, "ce genre de jugements est rare. Depuis la crise due au coronavirus, un virage de la justice administrative et civile a été constaté. Désormais, c’est l’intérêt général qui prime". 

"En effet, la justice marocaine, à travers plusieurs jugements...

La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés

Abonnez-vous dès maintenant

  • S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
  • Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
  • Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Déja abonné ? je m’identifie
Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.

A lire aussi


Communication financière

MAGHREBAIL: Erratum- Comptes sociaux au 31 Décembre 2023

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.