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Interdiction des actions au porteur : un projet pour plus de transparence fiscale

Interdiction des actions au porteur : un projet pour plus de transparence fiscale

25 janvier 2022

Pour lutter contre le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale, mais surtout pour s'aligner aux normes internationales, le Maroc peut procéder à la suppression des actions au porteur. Un avant-projet de loi prévoit la conversion des titres au porteur en actions nominatives. Selon des avocates sondées par Médias24, cette suppression permet d'assurer une meilleure transparence fiscale et d'améliorer la notation du Maroc, tout en étant avantageuse pour les émetteurs de titres.


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Latifa El Harradji, première femme à la tête de l’inspection générale du ministère de la Justice

Latifa El Harradji, première femme à la tête de l’inspection générale du ministère de la Justice

24 janvier 2022

Cette ingénieure de formation a fait ses premiers pas au ministère de la Justice en 1997. Retour sur le parcours de celle qui occupe désormais la fonction d’inspectrice générale, un poste qui nécessite notamment "rigueur, objectivité et discrétion". 


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Crypto-monnaies : au Maroc, vide juridique et flou judiciaire

Crypto-monnaies : au Maroc, vide juridique et flou judiciaire

24 janvier 2022

Non réglementé, l'usage des crypto-monnaies laisse place à un flou sur le plan judiciaire. Les tribunaux sont confrontés à un phénomène nouveau, technique et non encadré. Sondés par Médias24, des avocats, experts en droit des crypto-monnaies, estiment qu'un cadre légal est désormais nécessaire au Maroc, malgré les difficultés relatives à sa mise en place. Détail.


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USFP : les affaires du report et suspension du congrès mises en délibéré

USFP : les affaires du report et suspension du congrès mises en délibéré

24 janvier 2022

Le tribunal de première instance de Rabat a prévu les jugements aux audiences du 26 janvier 2022 pour trancher sur les demandes de report et de suspension du 11e congrès de l’USFP. La tenue de ce dernier est, pour l’instant, toujours prévue pour les 28, 29 et 30 janvier.


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Samia Chakri, la première femme chargée de moderniser la justice

Samia Chakri, la première femme chargée de moderniser la justice

20 janvier 2022

Samia Chakri a rejoint le ministère de la Justice en décembre 2021. Placée à la tête de la direction de la modernisation, elle est chargée de gérer un chantier prioritaire : la digitalisation des services judiciaires. Qui est-elle ? Comment compte-t-elle s'y prendre ? Retour sur le parcours de la première femme chargée de moderniser la justice.


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Le premier trimestre de Ouahbi vu par les acteurs du système judiciaire

Le premier trimestre de Ouahbi vu par les acteurs du système judiciaire

19 janvier 2022

Plutôt mitigé, le bilan des trois premiers mois de Abdellatif Ouahbi à la tête du ministère de la Justice est marqué par de nombreuses polémiques. Évaluée par les professions sous sa tutelle, la performance du ministre de la Justice est tantôt satisfaisante, tantôt négative.


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USFP : les dossiers de suspension et de report du congrès renvoyés au 24 janvier

USFP : les dossiers de suspension et de report du congrès renvoyés au 24 janvier

19 janvier 2022

Le tribunal de première instance de Rabat a renvoyé au 24 janvier les audiences concernant les demandes de suspension et de report du 11e congrès de l’USFP.


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Curateur : une institution à abandonner

Curateur : une institution à abandonner

18 janvier 2022

Chargé de retrouver les personnes concernées par une procédure judiciaire, le curateur est une institution devenue obsolète selon les avocats sondés par Médias24. Abandonnée dans la dernière version de l'avant-projet du code de procédure civile, elle pourra être remplacée par une base de données de CNIE. Les notifications seront alors envoyées à l'adresse figurant sur la CNIE.


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Digitalisation de la justice : des services numériques utiles mais perfectibles

Digitalisation de la justice : des services numériques utiles mais perfectibles

17 janvier 2022

Au centre d’une conférence internationale à Tanger, la digitalisation des services judiciaires est un chantier prioritaire pour le ministère de la Justice, et très attendu par les robes noires. Sondés par Médias24, des praticiens indiquent que malgré l’utilité de certaines fonctionnalités, celles-ci doivent être complétées, améliorées et surtout généralisées à toutes les juridictions marocaines. 


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Comment s'annonce l'année 2022 (webinaire de la Britcham)

Comment s'annonce l'année 2022 (webinaire de la Britcham)

15 janvier 2022

ROUN UP. Selon des experts, les atouts et opportunités du Royaume laissent présager une reprise économique en 2022. Néanmoins, l’inflation mondiale, l’augmentation des taux d’intérêt et le coût de l’énergie sont les principales contraintes à prendre en compte cette année.


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Harcèlement sexuel à Settat : deux ans de prison ferme pour l’un des professeurs

Harcèlement sexuel à Settat : deux ans de prison ferme pour l’un des professeurs

13 janvier 2022

Seul à être jugé par la chambre criminelle près la Cour d’appel de Settat, ce professeur écope de deux ans de prison ferme, malgré le retrait de la plainte de la victime. L’audience des quatre autres professeurs, impliqués dans la même affaire, est prévue ce jeudi 13 janvier au tribunal de première instance de Settat.


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Formation des notaires : un projet de loi dans le pipe

Formation des notaires : un projet de loi dans le pipe

12 janvier 2022

Le blocage relatif à l’accès au notariat ne dépend plus du décret d’application de la loi 32-09. Le ministère de la Justice prévoit de réorganiser l’accès à toutes les professions juridiques et judiciaires à travers un projet de loi en cours de préparation. Les notaires, les adouls, les auxiliaires de justice, les greffiers, ainsi que les avocats stagiaires, seront formés au sein de l’Institut Technopolis.


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