Interdiction des actions au porteur : un projet pour plus de transparence fiscale
Pour lutter contre le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale, mais surtout pour s'aligner aux normes internationales, le Maroc peut procéder à la suppression des actions au porteur. Un avant-projet de loi prévoit la conversion des titres au porteur en actions nominatives. Selon des avocates sondées par Médias24, cette suppression permet d'assurer une meilleure transparence fiscale et d'améliorer la notation du Maroc, tout en étant avantageuse pour les émetteurs de titres.
Interdiction des actions au porteur : un projet pour plus de transparence fiscale
Pour lutter contre le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale, mais surtout pour s'aligner aux normes internationales, le Maroc peut procéder à la suppression des actions au porteur. Un avant-projet de loi prévoit la conversion des titres au porteur en actions nominatives. Selon des avocates sondées par Médias24, cette suppression permet d'assurer une meilleure transparence fiscale et d'améliorer la notation du Maroc, tout en étant avantageuse pour les émetteurs de titres.
Soumis à commentaire sur le portail du Secrétariat général du gouvernement (SGG), l’avant-projet de loi n°96-21 viendra modifier la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, en édictant des dispositions transitoires, relatives à la conversion des actions au porteur en actions nominatives.
Sur le site du SGG le texte est...
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