Curateur : une institution à abandonner

Chargé de retrouver les personnes concernées par une procédure judiciaire, le curateur est une institution devenue obsolète selon les avocats sondés par Médias24. Abandonnée dans la dernière version de l'avant-projet du code de procédure civile, elle pourra être remplacée par une base de données de CNIE. Les notifications seront alors envoyées à l'adresse figurant sur la CNIE.

DROIT

Curateur : une institution à abandonner

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Sara Ibriz

Le 18 janvier 2022 à 19h09

Modifié 18 janvier 2022 à 19h09

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Décrite comme étant une "source de corruption" ou encore un "cimetière de notifications", l'institution du curateur est considérée comme "obsolète" par des avocats qui se réjouissent de sa suppression dans la dernière version de l'avant-projet du code de procédure civile.

Celle-ci a été soumise à l'Association des barreaux du Maroc...

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