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Digitalisation de la justice : des services numériques utiles mais perfectibles

Au centre d’une conférence internationale à Tanger, la digitalisation des services judiciaires est un chantier prioritaire pour le ministère de la Justice, et très attendu par les robes noires. Sondés par Médias24, des praticiens indiquent que malgré l’utilité de certaines fonctionnalités, celles-ci doivent être complétées, améliorées et surtout généralisées à toutes les juridictions marocaines. 

Digitalisation de la justice : des services numériques utiles mais perfectibles

Le 17 janvier 2022 à 19h44

Modifié 17 janvier 2022 à 19h44

Au centre d’une conférence internationale à Tanger, la digitalisation des services judiciaires est un chantier prioritaire pour le ministère de la Justice, et très attendu par les robes noires. Sondés par Médias24, des praticiens indiquent que malgré l’utilité de certaines fonctionnalités, celles-ci doivent être complétées, améliorées et surtout généralisées à toutes les juridictions marocaines. 

La transformation numérique du système judiciaire est l’un des chantiers prioritaires du ministère de la Justice. À de nombreuses occasions, Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a mis en lumière l’importance du projet visant à moderniser les services judiciaires.

C’est en ce sens qu’il a rappelé, ce lundi 17 janvier, les pas franchis en la matière lors d’une conférence internationale à Tanger, portant sur « la base légale de la digitalisation des procédures judiciaires ».

Des experts originaires des Émirats arabes unis, de France, de Belgique, du Sénégal, d’Italie, du Rwanda ou encore des États-Unis sont venus partager leurs expériences respectives en matière de numérisation des procédures judiciaires.

L’objectif de ce « benchmark législatif » était de faire ressortir « les dispositions les plus intéressantes pouvant correspondre aux spécificités de notre dispositif légal » et de « les intégrer dans le projet de loi » relatif à la digitalisation des procédures judiciaires, comme nous l’expliquait il y a quelques semaines une source autorisée au sein du ministère de la Justice.

Outre ce texte, actuellement entre les mains du ministère en vue d’une révision, une commission spéciale chargée de préparer la mise en œuvre du plan de digitalisation de la justice a été mise en place le 27 octobre 2021.

Le mois suivant, le ministre a annoncé le lancement de deux nouveaux services numériques pour faciliter les échanges entre tribunaux et avocats, avant de procéder, en décembre 2021, à la nomination de Samia Chakri, nouvelle directrice des études et de la modernisation.

« La prochaine étape est de compléter le portail des avocats »

Jointe par nos soins, Samia Chakri indique que « la prochaine étape est de compléter le portail des avocats, avec la collaboration de ces derniers, afin de répondre à leurs besoins ».

« Ce portail, utilisé par 1.800 avocats est déjà un bon début », ajoute-t-elle. Ses fonctionnalités seront « petit à petit, généralisées à d’autres tribunaux ». L’idée étant « d’avancer par tranches », car « lorsqu’on présente un produit fini, sans concertation, l’adhésion laisse à désirer ».

Selon Samia Chakri, il faut « commencer par susciter le besoin chez les avocats » afin qu’ils s’adaptent et émettent des remarques en « demandant plus et mieux ». Ce qui permettra de « travailler ensemble pour les satisfaire », expose-t-elle.

Portail des avocats : utile mais insuffisant

À ce stade, les fonctionnalités dont disposent les avocats pour exécuter les procédures en ligne ne sont pas jugées comme étant suffisantes. Sondés par Médias24, des praticiens indiquent que malgré l’utilité de certaines fonctionnalités, celles-ci doivent être complétées, améliorées et surtout généralisées à toutes les juridictions marocaines.

Selon Me Mourad Elajouti, avocat au barreau de Casablanca, « la plateforme dédiée aux avocats est active et marche très bien ». La nouvelle fonctionnalité de dépôt des demandes de notification et d’exécution est « accessible ». Idem pour celle du retrait des copies de jugements, bien que celle-ci ne concerne « que le tribunal de commerce de Casablanca ».

Ce qui n’est pas le cas à Marrakech : selon Meriam Rmili, responsable au sein d’un cabinet d’avocats, « les nouvelles options annoncées par le ministère n’ont pas encore été activées ».

Aussi, certaines juridictions manquent à l’appel. À titre d’exemple, « on retrouve sur le portail la cour d’appel de Ouarzazate, mais pas les tribunaux de première instance qui en relèvent, à l’exception du tribunal de première instance de Zagora. Ceux de Ouarzazate, de Tinghir, etc. ne sont pas affichés », indique Meriam Rmili.

« Il existe également un onglet permettant d’enregistrer les mémoires. Cette option n’est possible que si la requête est déposée en ligne dès le début de la procédure. Ainsi, l’avocat qui lance la procédure par un dépôt physique auprès du tribunal n’aura pas accès au dépôt en ligne par la suite », poursuit-elle.

« La procédure du commandement immobilier, qui est très courante, compliquée et importante, ne fait pas partie des procédures prévues dans le portail. D’autres fonctionnalités sont disponibles mais pas activées. C’est le cas lorsque l’on souhaite désigner un huissier de justice après le dépôt d’une requête en ligne. Le portail indique que l’on peut introduire le nom de l’huissier ou bien son numéro de référence auprès du ministère de la Justice. Cela dit, ces deux options ne marchent pas. »

En somme, le portail ne prévoit pas toutes les procédures et n’englobe pas la totalité des tribunaux.

Pour sa part, Me Elajouti juge la plateforme dédiée aux avocats comme étant utile à la profession. Cela dit, il estime qu’il faudrait encore « développer l’interface » et « généraliser ses services à tous les tribunaux ».

« Il faut aussi que les avocats contribuent en partageant leurs remarques et retours d’expérience, afin de les communiquer au ministère de la Justice qui pourra améliorer la plateforme », ajoute Me Elajouti.

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