L'essentiel

• Le Maroc prépare une grille commune pour déterminer quelles activités économiques peuvent être considérées comme vertes. La première phase couvre principalement l’énergie, le transport et l’industrie manufacturière, avec un volet consacré à l’adaptation climatique.
• Les activités sont classées en trois catégories : vertes lorsqu’elles respectent les meilleures performances prévues, orange lorsqu’elles suivent une trajectoire de transition et rouges lorsqu’elles sont incompatibles avec les objectifs climatiques.
• Le dispositif reste volontaire et ne crée directement ni sanction ni taxe et n’accorde aucun financement préférentiel. Son impact dépendra de son utilisation par les banques, les entreprises, les investisseurs et les pouvoirs publics.
• Cette classification sert de référence pour les prêts et obligations verts, les sukuk, les fonds durables et l’évaluation de la part verte des portefeuilles financiers.

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Les détails

Aujourd’hui, une entreprise peut présenter un projet comme "vert", mais encore faut-il savoir ce que ce terme recouvre réellement. Une centrale solaire entre facilement dans cette catégorie. Le classement devient en revanche moins évident lorsqu’il s’agit d’une usine qui réduit progressivement ses émissions, d’un moyen de transport moins polluant ou d’une activité destinée à protéger une région contre le manque d’eau.

C’est précisément ce flou que le Maroc cherche à lever. Le projet actuellement soumis à consultation publique jusqu’au 31 juillet 2026 doit établir une définition commune des activités pouvant être financées comme vertes. Cette grille, appelée Taxonomie marocaine de la finance verte, servira de référence aux banques, aux entreprises et aux investisseurs.

Dans cette première phase, le volet consacré à la réduction des émissions couvre trois secteurs prioritaires : l’énergie, le transport et l’industrie manufacturière.

La partie portant sur l’adaptation aux risques climatiques s’étend également à l’agriculture, à la sylviculture, ainsi qu’à certaines activités liées aux infrastructures et à la gestion de l’eau.

À ce stade, son utilisation reste volontaire. Elle ne crée ni interdiction, ni sanction, ni nouvelle taxe. Son enjeu est ailleurs : il s’agit de distinguer les projets réellement favorables à l’environnement de ceux qui se contentent d’en revendiquer l’image, puis d’orienter plus clairement les financements vers les premiers.

Un classement en trois couleurs

Le fonctionnement repose sur un principe assez simple. Les activités concernées seront réparties entre trois catégories selon leur niveau de contribution à la transition climatique.

Une activité sera classée verte lorsqu’elle atteint les meilleurs niveaux de performance environnementale prévus. La production d’électricité renouvelable peut, par exemple, entrer dans cette catégorie lorsqu’elle respecte les critères fixés.

La couleur orange concernera les activités qui ne peuvent pas encore être considérées comme pleinement vertes, mais qui suivent une trajectoire crédible de réduction de leurs émissions. Cette catégorie est temporaire : elle est généralement assortie d’une échéance fixée au 31 décembre 2035. L’entreprise devra alors avoir atteint les critères de la catégorie verte pour conserver cette reconnaissance.

Enfin, une activité sera classée rouge lorsqu’elle est jugée incompatible avec les objectifs climatiques. Cela ne signifie pas qu’elle sera interdite ou privée de tout financement. Elle ne pourra tout simplement pas être présentée ni financée comme une activité verte dans le cadre de ce dispositif.

Dans sa première phase, le projet se concentre sur deux priorités : réduire les émissions de gaz à effet de serre et aider les activités économiques à mieux résister aux inondations, aux fortes chaleurs et au stress hydrique.

Les critères liés à la réduction des émissions concerneront d’abord l’énergie, le transport et l’industrie manufacturière. Ceux relatifs à l’adaptation s’appliqueront également à l’agriculture, à la sylviculture et à certaines activités liées aux infrastructures et à la gestion de l’eau.

Des seuils précis selon chaque activité

Les couleurs ne seront pas attribuées sur la base d’une appréciation générale. Chaque activité disposera de sa propre fiche, avec des critères techniques et, lorsque cela est pertinent, un niveau maximal d’émissions à respecter.

Pour la production d’électricité, par exemple, une installation devra émettre au maximum 100 grammes d’équivalent CO₂ par kilowattheure pour être classée verte. Ce seuil s’applique notamment au solaire, à l’éolien, à l’hydraulique, à la bioénergie et aux installations équipées de dispositifs de captage du carbone.

Les centrales modernes fonctionnant au gaz présentent, à titre de comparaison, une intensité comprise entre 335 et 344 grammes de CO₂ par kilowattheure. Elles ne peuvent donc pas être classées vertes. Certaines installations existantes pourront toutefois entrer temporairement dans la catégorie orange, notamment dans le cadre d’une rénovation intégrant progressivement de l’hydrogène, sous réserve de respecter la trajectoire prévue. Le document indique que cette possibilité s’applique généralement jusqu’en 2030.

La production d’hydrogène sera, elle aussi, évaluée en fonction de ses émissions. Pour être classée verte, elle ne devra pas dépasser 3 tonnes d’équivalent CO₂ par tonne d’hydrogène sur l’ensemble du cycle pris en compte. Cela représente une réduction de 73,4% par rapport à la référence fossile utilisée dans la méthodologie.

Pour les activités d’adaptation, la logique sera différente. Il n’existe pas de seuil unique applicable à toutes les situations. Un projet devra démontrer, en fonction des risques propres à son implantation, qu’il réduit réellement son exposition aux inondations, aux fortes chaleurs ou au manque d’eau, sans déplacer le problème vers d’autres populations ou écosystèmes.

Un outil encore à relier à des applications concrètes

"La taxonomie doit permettre que, demain, pour tous les investissements et tous les projets, on puisse déterminer facilement s’ils sont favorables au climat ou non. C’est un peu ce qui se cache derrière. Ce n’est pas mauvais d’avoir une taxonomie pour une utilisation très concrète. Mais, en l’absence d’une loi climat au Maroc, il est très compliqué d’en faire un véritable outil", explique un expert du secteur contacté par nos soins.

"Aujourd’hui, nous avons la Charte de l’investissement, qui prévoit une prime de 3% liée à certaines actions favorables au climat, comme celles concernant l’utilisation de l’eau ou les énergies renouvelables. Demain, si nous avons une véritable taxonomie, elle pourrait servir de critère pour le financement et pour le suivi des projets", poursuit-il.

"Pour que cela soit vraiment utile, il reste encore du chemin. À la base, on cherche surtout à créer un label, mais ce n’est pas cela, à lui seul, qui changera les choses. Sans application concrète, cela risque de rester limité à quelques opérations", estime-t-il.

Reste que cette classification n’aura de portée que si elle entre réellement dans les décisions de financement. C’est donc du côté des banques, des entreprises et des investisseurs que se jouera son utilité.

Ce que cela changera pour les banques

Pour les banques, cette classification doit surtout fournir une méthode commune pour identifier les projets pouvant réellement être financés comme verts. Aujourd’hui, l’appréciation peut varier d’un établissement à l’autre. Demain, tous pourront s’appuyer sur les mêmes critères.

Avant de qualifier un financement de vert, la banque devra d’abord vérifier que l’activité concernée figure bien dans le périmètre retenu. Elle examinera ensuite ses performances environnementales, ses éventuels effets négatifs sur les autres objectifs environnementaux, ainsi que le respect de garanties sociales minimales par l’entreprise. Lorsque toutes les conditions sont réunies, le prêt ou l’investissement pourra être présenté comme conforme au référentiel.

"Cette grille pourra être utilisée pour les prêts verts, les financements liés à des objectifs de durabilité, les obligations et sukuk verts, mais aussi pour mesurer la part verte du portefeuille d’une banque. Elle doit ainsi permettre aux établissements de mieux comparer les projets et de justifier auprès des investisseurs la destination des financements annoncés comme durables."

Cela ne signifie toutefois pas qu’un projet classé vert bénéficiera automatiquement d’un crédit moins cher. Le dispositif ne prévoit, à lui seul, ni taux préférentiel ni avantage financier. Il fournit une base commune sur laquelle les banques, les régulateurs ou les pouvoirs publics pourront éventuellement construire de telles mesures.

Ce que cela implique pour les entreprises

Pour une entreprise, il ne suffira plus d’affirmer qu’un projet est respectueux de l’environnement. Elle devra pouvoir le démontrer à partir de données précises : performances des équipements, consommation d’énergie, niveau d’émissions ou capacité d’un investissement à réduire un risque climatique.

L’évaluation se fera activité par activité. Une même entreprise pourra donc exercer certaines activités reconnues comme vertes et d’autres qui ne le sont pas. Elle pourra ensuite calculer la part de son chiffre d’affaires, de ses investissements ou de ses dépenses liée aux activités conformes.

La première vérification est réalisée par l’entreprise elle-même. Un contrôle indépendant est exigé uniquement dans certains cas, notamment pour certaines activités industrielles ou liées à l’hydrogène, ainsi que lorsqu’un produit financier, comme une obligation verte, impose une revue extérieure.

Un régime allégé est prévu pour les petites et moyennes entreprises. Elles resteront tenues de respecter les critères liés à leur activité et les garanties sociales minimales, mais seront dispensées d’une partie des exigences environnementales générales. Des outils simplifiés doivent également être élaborés pendant la mise en œuvre pour éviter que le coût des démarches ne devienne disproportionné.

Un repère pour le marché des capitaux

Le dispositif doit également apporter davantage de clarté au marché des financements verts. Une entreprise qui émet une obligation verte devra pouvoir montrer que les fonds levés financent bien des activités répondant aux critères établis. Les investisseurs disposeront ainsi d’une base commune pour vérifier l’usage annoncé de leur argent et comparer plusieurs émissions.

Cette classification servira également de référence aux fonds investissant dans des activités durables et aux opérations associant des financements publics et privés. Une fois les projets évalués individuellement, leur poids est regroupé à l’échelle d’un fonds ou d’un portefeuille afin d’en mesurer la part réellement conforme.

L’intérêt est aussi international. Le projet marocain vise une compatibilité avec les principaux cadres étrangers, notamment celui de l’Union européenne. Pour les entreprises marocaines qui souhaitent attirer des investisseurs internationaux, cette proximité doit rendre les projets plus lisibles et renforcer la crédibilité des financements présentés comme verts. Elle ne garantit toutefois ni la réussite d’une émission ni l’arrivée automatique de nouveaux capitaux.