Les Pays-Bas franchissent une étape décisive vers l’accord d’extradition avec le Maroc

La Chambre basse du Parlement néerlandais a approuvé à une très large majorité le traité d’extradition signé avec le Maroc, ouvrant la voie à un renforcement de la coopération judiciaire entre Rabat et La Haye dans la lutte contre la criminalité transnationale.

Le texte, conclu à Rabat le 18 décembre 2023, a été adopté mardi 9 juin 2026 par la Tweede Kamer, avec 144 voix pour sur 150. Seuls les partis DENK et Partij voor de Dieren ont voté contre. Le traité doit encore être examiné par le Sénat néerlandais, mais son rejet à ce stade est jugé peu probable aux Pays-Bas.

L’accord permettra aux deux pays de demander plus facilement l’extradition de suspects ou de condamnés pour des faits passibles d’au moins un an de prison dans les deux législations. Il vise notamment les crimes violents, les homicides, le blanchiment d’argent et d’autres infractions liées à la criminalité organisée.

Pour les autorités néerlandaises, l’objectif est de priver les criminels d’un refuge à l’étranger. Le ministre néerlandais de la Justice et de la Sécurité, David van Weel, a estimé que le traité retirait aux réseaux criminels une partie de leur "havre de sécurité".

Une limite importante demeure toutefois : le Maroc n’extrade pas, en principe, ses propres ressortissants, y compris lorsqu’ils disposent d’une double nationalité. Dans ce cas, le traité prévoit la possibilité de transmettre le dossier aux autorités judiciaires marocaines afin que les poursuites puissent être engagées au Maroc.

Ce point est particulièrement suivi aux Pays-Bas, où plusieurs figures liées au crime organisé sont soupçonnées d’avoir cherché refuge au Maroc ou d’y disposer de relais. Des responsables néerlandais évoquent notamment l’entourage du narcotrafiquant Ridouan Taghi, condamné aux Pays-Bas dans l’une des principales affaires criminelles du pays.

La coopération judiciaire entre Rabat et La Haye s’est accélérée ces dernières années, après plusieurs dossiers sensibles impliquant des réseaux criminels opérant entre l’Europe, le Maroc et les Émirats arabes unis. Aux Pays-Bas, la tuerie du café La Crème, commise à Marrakech en 2017 par deux ressortissants néerlandais, est régulièrement citée comme l’un des événements ayant poussé les deux pays à renforcer leur coordination.

Le traité prévoit également des garanties, notamment la possibilité de refuser une extradition en cas de risque de poursuites politiques ou de problèmes liés aux droits fondamentaux. Une motion demandant de ne pas extrader en présence d’indices de persécution politique a été adoptée en même temps que le texte.

L’accord s’inscrit dans une relation bilatérale en nette amélioration depuis 2021, après plusieurs années de tensions diplomatiques entre Rabat et La Haye. Il confirme la place croissante de la coopération sécuritaire et judiciaire dans les rapports entre les deux pays, en particulier face aux réseaux de trafic de drogue et de blanchiment actifs sur plusieurs juridictions.