Kafala transfrontalière : Abdenabaoui veut mettre fin aux blocages administratifs
DATA. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire veut fluidifier le traitement des demandes de kafala d'enfants abandonnés, notamment celles impliquant des résidents à l’étranger. Dans une note adressée début juin aux juridictions de première instance, M'hammed Abdenabaoui recommande l’usage de formulaires standardisés pour éviter retards et irrégularités.
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) veut mettre fin aux lenteurs et irrégularités dans la gestion des procédures de kafala impliquant des candidats résidant à l’étranger.
Dans une note interne adressée au début de ce mois de juin aux présidents des tribunaux de première instance,...
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