Photographes : des barèmes tarifaires jugés contraires à la libre concurrence
Le Conseil de la concurrence alerte sur la diffusion de grilles tarifaires unifiées par des organisations de photographes, une pratique potentiellement contraire aux règles de libre concurrence. Les associations concernées se sont engagées à retirer ces barèmes.
Le Conseil de la concurrence a publié, ce jeudi 24 avril, un communiqué alertant sur la diffusion, dans plusieurs villes, de grilles tarifaires unifiées par des organisations professionnelles représentant les photographes. Une pratique qui, selon l’institution, pourrait contrevenir aux règles de libre concurrence.
Dans le cadre de sa mission de veille sur les marchés, le Conseil a en effet constaté la "publication par plusieurs organisations professionnelles représentant les photographes dans plusieurs villes de grilles tarifaires unifiées des prestations de photographie", ce "qui est susceptible de constituer des pratiques anticoncurrentielles au sens de l’article 6 de la loi 104.12", lit-on dans le communiqué.
À la suite de cette constatation, les organisations concernées ont été convoquées afin de fournir des explications. À l’issue des échanges, ces dernières se sont engagées à retirer les barèmes en question "des espaces dédiés au sein de leurs locaux" et à exhorter leurs membres à cesser leur application, selon la même source.
Les associations ont par ailleurs publié des communiqués internes "annonçant également l’abrogation de l’ensemble des communications antérieures relatives aux grilles tarifaires" et rappelant "aux professionnels de la photographie leur liberté de fixer leurs honoraires en fonction des spécificités économiques de chaque professionnel du secteur", ajoute le communiqué.
Le Conseil rappelle que, conformément à la loi n° 104-12 modifiée et complétée, les prix doivent être fixés librement par le marché, sauf exceptions prévues par la loi. "Les accords sur les prix, quelle que soit leur forme, entre les membres d’une organisation professionnelle sont prohibés", rappelle l’institution, qui cite notamment les pratiques visant à fausser la formation des prix ou à restreindre l’accès au marché.
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