Partis accusés de détournement de fonds : ce qu’a révélé le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des fonds dédiés aux études

ROUND UP. Absence de livrables, paiements hors délais, conflits d’intérêts… retour sur les éléments relevés par la Cour des comptes dans les finances des partis, ayant mené à un dépôt de plainte pour détournement de fonds publics.

Partis accusés de détournement de fonds : ce qu’a révélé le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des fonds dédiés aux études

Le 26 mars 2024 à 17h21

Modifié 27 mars 2024 à 9h50

ROUND UP. Absence de livrables, paiements hors délais, conflits d’intérêts… retour sur les éléments relevés par la Cour des comptes dans les finances des partis, ayant mené à un dépôt de plainte pour détournement de fonds publics.

Le 5 mars dernier, l’Association marocaine de protection des deniers publics a porté plainte contre des partis politiques en les accusant de “corruption”, “détournement de fonds”, “falsification”, et “blanchiment d’argent”. Depuis, l’association ne cesse d’appeler le ministère public à ouvrir une enquête sur la base du dernier rapport de la Cour des comptes.

Ce document a été déposé comme étant la source des suspicions de détournement de fonds. Il s’agit d’un rapport axé sur les comptes des partis politiques en 2022, publié le 28 février dernier. En un mois, les éléments de ce rapport ont conduit au dépôt d’une plainte et à l'indignation des citoyens quant à la mauvaise gestion, voire au détournement de financements étatiques par les partis politiques.

Des partis ont réagi à ces accusations à travers des communiqués. D’autres ont préféré garder le silence.

Les emplois familiaux divisent l’USFP

Ce scandale a même fait réagir d’anciens membres. C’est le cas de l’USFP, dont d’anciens leaders du parti ont publié deux communiqués entre le 15 et le 18 mars. Il s’agit de Amam Chokrane, Salaheddine El Manouzi, Hassan Najmi et Abdelmaksoud Rachdi, qui dénoncent les “déviations” relevées par la Cour des comptes dans son rapport et regrettent “le silence du premier secrétaire du parti, ainsi que des membres du bureau politique”, qu’ils appellent à réagir pour “ne pas devenir complices de ce scandale éthique et politique”.

Ce scandale porte sur l’octroi de la réalisation de 23 études au bureau “Mela Stratégie et Conseil”, pour un montant de 1,83 MDH. Sauf que le parti s'est contenté de présenter 21 documents qui ne sont que des notes de synthèse contenant des informations et recommandations générales, disponibles au grand public, qui ne reposent sur aucune méthodologie scientifique claire.

De plus, le cabinet d'études appartient au fils du secrétaire général du parti de la rose et vice-président du groupe socialiste à la Chambre des représentants, Hassan Lachgar (40% des parts sociales), ainsi qu'à Mehdi Mezouari (40% des parts sociales), membres du bureau politique, et à Rim El Aked (20%). Cette dernière est de la famille d'Ahmed El Aked, président du groupe parlementaire de l'USFP. Coïncidence, la société prestataire a été créée en février 2022, la même année où les supposées prestations ont été commandées par le parti.

Le cas de l’USFP n’est pas un cas isolé. Le PAM, le PJD ou encore l’Istiqlal sont également concernés par ces constatations déconcertantes.

Le PAM réalise ses propres études

Dans le cas du PAM, le parti a chargé le Centre de dialogue public et d’études modernes de réaliser 8 études sur le Code de la famille, les libertés individuelles, le Code pénal, mais aussi sur d’autres questions relatives à la jeunesse politique ou encore à l’identité nationale. Le tout facturé à 4,46 millions de DH. Or, la Cour des comptes indique que “le parti n’a pas présenté les rapports et résultats des études réalisés”. Il s’est même montré sceptique à l’idée de les partager “en dehors du parti”. Ce qui est le cas d’autres partis qui ont considéré que les résultats de ces études étaient beaucoup trop “stratégiques” pour être divulgués.

En tous les cas, le bureau d’études chargé par le PAM de la réalisation de ces études est en réalité un organe interne du parti. Selon un communiqué du parti du tracteur, dont le leadership a récemment été renouvelé sous une forme inédite, il est "normal" d'attribuer la réalisation des études à un centre interne qui "dispose de ses propres ressources humaines et, si nécessaire, peut recourir à une expertise externe au parti via des procédures juridiques".

Dans sa réponse à la Cour des comptes, le PAM affirme avoir soumis les résumés et les résultats des études concernées à la Cour, et avoir ouvert un compte spécial pour recevoir le montant du soutien alloué aux études.

Le RNI ne partage pas sa “propriété intellectuelle” à 5,6 MDH

De son côté, le RNI également n’a pas présenté les conclusions des études réalisées auprès de trois cabinets, pour un montant de plus de 5,6 MDH. Selon le parti de la colombe, ces résultats constituent une “propriété intellectuelle du parti” qui contient des “recommandations, idées et projets futurs du parti pour développer son activité partisane et élever le niveau de performance des élus au niveau régional, provincial et local”.

C'est pourquoi, “le parti ne partage pas les résultats des études pour le moment, soit avant de mettre en œuvre lesdites recommandations et stratégies”.

Les cabinets qui ont réalisé les cinq études commandés par le RNI sont Southbridge, IS Opinioning et Horizon d’études et de recherches. Pour l’heure, aucune accusation de conflit d’intérêts n’a été adressée au parti pour ses choix. Ce qui n’est pas le cas du parti de l’Istiqlal.

Le cabinet d’études d’Ezzoumi favorisé ?

Il s'est avéré qu'une partie des études commandées par le parti de l'Istiqlal (PI), et financées par l'État, ont été confiées à Key Consult Evenium, une société contrôlée par Khadija Ezzoumi, présidente de l'Organisation de la femme istiqlalienne et vice-présidente de la Chambre des représentants. Nos recherches ont montré que Khadija Ezzoumi détient 55% des parts sociales de cette S.A.R.L au capital de 100.000 DH. Parmi les associés, deux ont ou ont eu des liens directs avec l'Istiqlal.

Le PI a également chargé quatre autres bureaux d’études, outre Key Consult Evenium, de réaliser cinq études sur des questions socio-économiques, pour 2,96 million de DH, dont 500.000 DH destinés à Key Consult Evenium, sachant que seulement 100.000 DH ont été versés.

Tout comme les autres partis, le PI n’a pas présenté de rapport ni de résultat des études réalisées.

Le PJD dément les accusations

De son côté, le PJD a bénéficié, le 14 novembre 2022, d’un soutien annuel supplémentaire de plus d’un million de DH, destiné à couvrir les frais relatifs aux missions, études et recherches. Dans ce cadre, le parti a chargé des bureaux de réaliser cinq études pour un total de 874.400 DH, dont 14.400 DH versés à “un cadre du parti” qui n’est autre que Mustapha El Khalfi.

Le parti a dépensé des avances de plus de 552.000 DH entre avril et juillet 2023, en dehors du cadre annuel dédié à ces dépenses, et a restitué le reste des sommes non utilisées. Cela dit, le parti de la lampe n’a pas justifié avoir eu recours à la concurrence dans le choix des experts-chargés d’études.

À noter que la Cour des comptes épingle également le PJD pour avoir octroyé à la jeunesse du parti la réalisation d'une étude liée aux politiques publiques adressée à la jeunesse marocaine, au lieu de recourir à un expert spécialisé ou à un bureau d'études accrédité.

En guise de réponse, le parti dirigé par l’ancien chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a démenti avoir fait bénéficier l’ancien ministre, Mustapha El Khalfi, d’un soutien étatique pour la réalisation d’études. Le parti indique que la somme de 14.400 DH a servi à couvrir les frais d’impression et de publication d’une étude sur la Moudawana et les enjeux de la réforme. Or, la Cour des comptes souligne que les sommes allouées sont destinées à la réalisation des études uniquement.

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