Tag: financement des partis politiques
Subventions étatiques. À fin mars 2025, 24 partis politiques ont restitué 35,92 MDH (Cour des comptes)
27 mai 2025La Cour des comptes a publié son rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’année 2023, et à la vérification de la validité des dépenses déclarées au titre du soutien public annuel alloué à la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et à l’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires, et ce conformément aux dispositions de l’article 147 de la Constitution, de l’article 44 de la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques, ainsi que de l’article 3 de la loi n° 62.99 formant Code des juridictions financières.
13 partis et 2 syndicats sommés de rembourser 22 MDH à l'Etat
16 décembre 2024Dans son dernier rapport, la Cour des comptes a recommandé au ministère de l’Intérieur de sommer 13 partis politiques et deux organisations syndicales à restituer aux caisses de l’Etat un total de 22 millions de dirhams. Ce montant représente l’équivalent de dépenses non utilisées ou non justifiées comme le stipule la loi. Détails.
Partis accusés de détournement de fonds : ce qu’a révélé le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des fonds dédiés aux études
26 mars 2024ROUND UP. Absence de livrables, paiements hors délais, conflits d’intérêts… retour sur les éléments relevés par la Cour des comptes dans les finances des partis, ayant mené à un dépôt de plainte pour détournement de fonds publics.
Partis politiques : plus de 26 MDH à restituer au Trésor au 28 février 2024
29 février 2024En 2022, le soutien de l’Etat aux partis politiques a atteint 81 millions de DH, en hausse de 38% en glissement annuel.
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