Depuis plusieurs mois maintenant, la Compagnie minière de Touissit (CMT) est en train de gérer une situation délicate. En effet, le groupe était sous le joug d’une amende requise par l’Administration des douanes à la suite d'un contrôle de l’Office des changes (OC).

Dans un communiqué diffusé le mardi 30 janvier, la CMT est revenue sur l'évolution de son litige avec l'Administration des douanes. Il y a eu en effet une évolution majeure, qui ramène le principal litigieux de 376 MDH à seulement 5 MDH. Et le nombre d’opérations suspectées d’être des infractions est passé de six à une seule.

Des investissements étrangers au cœur du litige avec l’OC

Ce contrôle de l’OC concerne six opérations, dont la plupart ont été réalisées il y a une dizaine d’années par l'ancien management [période 2012-2022, ndlr]. Ce dernier a changé depuis quelques années.

Parmi les opérations suspectées d’être des infractions, une seule opération est récente : un investissement réalisé en 2022 en Afrique, et pour lequel la CMT était convaincue qu’aucune autorisation préalable n’était nécessaire.

Comme l’expliquait en exclusivité à Médias24, le président-directeur général de l’entreprise, deux opérations représentent 90% des griefs en valeur. "La première est une opération de cession d’actifs, du 30 avril 2015, qui a été annulée conformément aux termes du contrat, mais l’OC estime que la modalité de vente à tempérament, bien qu'annulée, est une infraction à la réglementation des changes".

La seconde opération s’inscrivait dans le cadre du plan d’internationalisation de la CMT, qui a effectué un virement en vue d’un investissement en Afrique. "L’ordre de virement a été exécuté sans difficulté par la banque en sa qualité d’intermédiaire agréé", expliquait le PDG du groupe.

Après ce contrôle, la compagnie a été notifiée le 23 octobre de l’existence d’opérations considérées comme des infractions, totalisant un montant de 376 MDH. L'OC l’a invitée à effectuer un règlement transactionnel sous 15 jours. L’Administration des douanes a alors effectué une saisie conservatoire de six fois ce montant, soit 2,3 MMDH conformément aux dispositions du Code de recouvrement des créances publiques. La CMT a par la suite adressé une offre transactionnelle à la Douane.

Puis, le silence radio a duré plusieurs semaines. Le marché a attendu une annonce de part et d’autre concernant le destin de la compagnie minière. Dès le début de ce litige, la panique avait d'ailleurs saisi le marché, et le titre a lourdement dévissé. Alors que l’action traitait à près de 1.800 dirhams à la mi-novembre, elle affichait une chute de près de 45% à la clôture de la séance du 30 janvier.

Source : medias24.com

Une annonce positive pour l'entreprise

Le 30 janvier, le groupe a annoncé après des semaines de silence, que "le Procureur du Roi saisi par ladite administration conformément à la loi, après enquête et instruction du dossier, n’a retenu qu’une seule opération comme pouvant présenter un caractère irrégulier. Cette dernière opération porte sur un montant de 5.110.626,90 MAD et l’amende y afférente, si le Tribunal, désormais en charge du dossier, considérait qu’il s’agissait effectivement d’une infraction, serait équivalente à six fois cette somme".

Ainsi, le risque pécuniaire encouru par la CMT a drastiquement baissé, passant de 2,3 MMDH à un peu plus de 30 MDH. Notons, toutefois, que le dernier mot revient à la justice qui ne s'est pas encore prononcée.

Le communiqué publié par CMT vient, donc, comme une garantie de survie pour l'entreprise. En effet, si la sanction initiale maximale avait été confirmée, à savoir 2,3 MMDH, cela aurait probablement conduit le groupe minier à sa perte, sachant que cette somme correspond à 3,5 fois ses capitaux propres à fin 2022.

Désormais, c’est une amende d’un maximum de 30 MDH qui pourrait s’appliquer à la CMT. Une nouvelle qui pourrait rendre le marché relativement enthousiaste. D’ailleurs, le titre a connu un fort rebond à la séance du 31 janvier avec +9,92%. Il est possible que le titre poursuive son trend haussier sur les séances à venir, du fait d’un potentiel de rattrapage important après la forte chute enregistrée depuis la mi-novembre 2023.

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