LF 2024 : la CGEM sur sa faim au sujet de la TVA et inquiète face à la montée de l’informel structuré

| Le 15/12/2023 à 16:38
Le patronat est revenu sur ses impressions concernant la LF 2024, lors d’un point de presse ce vendredi 15 décembre. Alors que la CGEM s’était réjouie l’an dernier des avancées sur l’IS, elle juge insuffisante la réforme de la TVA annoncée dans la loi de finances, et donnant peu de visibilité. L’organisation exprime également son inquiétude face à la progression de l’informel structuré, qui envoie un mauvais signal.

La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a reçu la presse ce vendredi 15 décembre à son siège de Casablanca, dans le cadre d’une conférence sur la loi de finances 2024 (LF 2024).

Le patronat a partagé certaines inquiétudes vis-à-vis de la LF 2024 et de ses impacts sur le monde des affaires et des entreprises. Il a notamment tiré la sonnette d’alarme sur la matérialisation des réformes, et est revenu sur celle de la TVA. Il a également abordé l’importance croissante de l’économie informelle et le malaise qu’elle traduit.

Une réforme de la TVA jugée pas assez franche

Cette réforme d’envergure, attendue depuis longtemps, est obligatoire puisqu’elle est inscrite dans le calendrier de cinq ans fixé par la loi-cadre n° 69-19 portant réforme de la fiscalité, entrée en vigueur en juillet 2021. Une loi qui consacre le principe de la neutralité fiscale en matière de taxe sur la valeur ajoutée. En somme, la TVA est un impôt sur la consommation qui doit être payé par les consommateurs. L’entreprise, elle, ne fait que collecter cet impôt pour le compte de l’État et ne doit pas en subir le coût.

Une réforme très complexe qui aboutira en 2026 et qui, dans cette LF 2024, laisse le patronat sur sa faim. "Sur la réforme de la TVA, nous considérons que le principe général de neutralité n’a été que légèrement touché dans cette loi de finances, contrairement à la réforme de l’IS l’année précédente. Les réformes sont moins franches que ce qui a été fait sur l’IS", a déclaré Mehdi Tazi, vice-président de la CGEM, lors de la conférence.

Le chantier de la TVA n'est pas achevé. Tel que recommandé par les dernières Assises de la fiscalité et revendiqué par le patronat, la TVA passera de cinq taux actuellement (0%, 7%, 10%, 14% et 20%) à trois taux (0%, 10% et 20%). La réforme se poursuivra l’an prochain.

L’inquiétude du patronat face à la progression de l’informel structuré

Le patronat s’est également épanché sur la nécessité d’élargir l’assiette fiscale et d’agir pour réduire l’importance du secteur informel dans l’économie. Le président de la CGEM, Chakib Alj, a réagi à la progression du secteur informel dans l’économie. Un constat qui laisse transparaître, selon lui, un malaise quant à la pression fiscale appliquée.

"L’informel va devoir être atténué. Il se développe actuellement, et c’est cela qui nous inquiète. Nous parlons ici d’un informel structuré. La pression fiscale est toujours orientée sur les entreprises performantes : 2% paient 80% de l’impôt. Il y a quelque chose qui ne va pas. Pour financer tous les projets de l’État, il va falloir élargir l’assiette fiscale et intégrer l’informel. Nous n’allons pas les forcer, il faut qu’ils aient un intérêt économique et social à intégrer le formel", a souligné Chakib Alj.

Il précise d’ailleurs que certaines mesures de la LF 2024 auront probablement un effet catalyseur sur certains secteurs déjà largement imprégnés par les activités informelles. "Les droits de douane sur les téléphones sont passés de 2,5% à 30%. Sachant que 40% des téléphones sont vendus dans le secteur informel, il est certain que la pratique se développera. Nous avons passé un amendement et sommes passés à 17,5% au lieu de 30%. Mais nous aurions aimé conserver le taux initial", confie le président de la CGEM.

Le patronat tient à rappeler que le cœur du problème demeure l’informel structuré, à savoir les entreprises organisées qui ont des salariés et une activité non déclarée, leur permettant de se soustraire totalement à l’impôt. "L’informel structuré est le réel problème. Il est dans cette situation pour ne pas payer de taxe, et concurrence des emplois formels et des entreprises qui paient des taxes", abonde Mehdi Tazi.

De là naissent l'injustice et le besoin de mettre de l’ordre dans les pratiques. "À la fin, si ce n’est pas légal, ce n’est pas légal. Il faut arrêter les gens qui ne respectent pas cela, car c’est une énorme injustice. Nous comprenons qu’il y ait besoin d’argent pour financer les projets de développement. C’est plus facile d’aller chercher les ressources chez celui qui a pignon sur rue que chez celui que l’on ne connaît pas", conclut-il.

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