"La loi de finances joue un rôle fondamental en matière de création d’emplois et de valeur ajoutée, à un moment où notre pays a mis au cœur de ses priorités le développement de l’investissement, en lançant un dispositif complet et audacieux de promotion de l’entrepreneuriat et de l’attractivité du Maroc en tant que destination de choix", avance le président de la CGEM lors de la rencontre de presse organisée ce vendredi 15 décembre pour faire le point sur les mesures de la loi de finances.

"À la publication du PLF, les chefs d’entreprises ont été pour le peu surpris. Le traitement de la réforme de la TVA vers une neutralité a été jugé incomplet, et certaines mesures ont fortement inquiété le monde économique", poursuit-il.

Le patron des patrons cite l'exemple de l’application de la solidarité des dirigeants et responsables, en matière de TVA, ou encore les évolutions des taux de TVA ou des droits de douane applicables à un ensemble de produits.

"Ces évolutions renvoient un message mitigé au monde de l'entreprise, et peuvent remettre en question des décisions et intentions d’investissement", estime le président de la CGEM.

"N’oublions pas que la destination Maroc en tant que terre d’investissement est en rude concurrence à l’échelle mondiale, et notre pays a besoin plus que jamais de créer de l’emploi. Ce n’est qu’en continuant à donner confiance par de la visibilité et de la stabilité fiscale que l’on y parviendra".

Selon Chakib Alj, "grâce au travail de qualité de la Commission fiscalité et douane et du groupe parlementaire, et ce jusqu’aux derniers instants, la CGEM a été en mesure de convaincre, en deuxième chambre, sur le risque que présentent certaines dispositions".

Le patronat a pu obtenir plusieurs amendements limitant l'impact de certaines mesures, comme celle de la solidarité des dirigeants.

Cette disposition "a été cadrée et amendée de manière à cibler les fraudeurs, et seulement après une décision définitive de justice rendue en dernier ressort. Nous travaillerons avec la DGI sur une première action : que la note circulaire mettant ce texte en application confirme son rattachement à l’article 192 du CGI, qui énumère les cas de fraude concernés, et ce, pour plus de précision", explique le président de la CGEM.

Par ailleurs, "nous avons réussi à amoindrir l’impact de certaines évolutions de TVA sur certains secteurs et produits. Je citerai à cet effet l’exonération, avec droit à déduction, obtenue pour le secteur pharmaceutique, qui est stratégique pour notre souveraineté sanitaire au moment où notre pays généralise, sous le leadership de notre Souverain, la protection sociale universelle.

Il cite également :

• la suppression de la retenue à la source sur les fournisseurs de biens, sauf pour les biens d’équipement et fournisseurs de travaux ;
• la réinstauration de l’exonération de TVA pour les biens d’investissement dans le secteur de l’éducation et de la formation ;
• la baisse de la TVA à 10% pour le transport de marchandises, ou encore pour les intermédiaires d’assurances dont les revendications remontent à plusieurs années.

En matière douanière, la CGEM salue la baisse des droits de douane de 40% à 30% pour un ensemble de produits, mais regrette dans le même temps "l’augmentation de la TIC et des droits de douane de 2,5% à 30% pour un ensemble d’autres produits".

Cette hausse "n’avait pas de pertinence économique puisqu’elle ne fera que renforcer l’informel au lieu de l'intégrer. Nous avons donc milité et réussi à limiter ces effets pour un ensemble de produits, mais des distorsions persistent".

"Tout compte fait, nous aurions espéré une loi de finances 2024 plus équilibrée et plus en phase avec les principes communément portés".