Code du travail et loi sur la grève : la balle est dans le camp du gouvernement

Deux réformes importantes pour la CGEM sont toujours attendues : la loi sur la grève et le Code du travail. Le retard pris sur la première engendre mécaniquement un retard sur la deuxième. Le point.

Dialogue social: réunion du 17 octobre 2022.

Code du travail et loi sur la grève : la balle est dans le camp du gouvernement

Le 18 mai 2023 à 19h11

Modifié 18 mai 2023 à 19h43

Deux réformes importantes pour la CGEM sont toujours attendues : la loi sur la grève et le Code du travail. Le retard pris sur la première engendre mécaniquement un retard sur la deuxième. Le point.

En septembre prochain, le secteur privé doit appliquer une nouvelle hausse du SMIG de 5% conformément à l’accord social signé en avril 2022. Une augmentation conditionnée par le respect de deux promesses gouvernementales consignées dans l’accord : la réforme du Code du travail et la promulgation de la loi sur la grève.

Chakib Alj l’a déclaré à plusieurs reprises et l’a rappelé de nouveau devant des membres du gouvernement, dont Younes Sekkouri, lors de l’Assemblée générale ordinaire de la CGEM : "L’accord social tripartite forme un tout indivisible. La réforme du Code du travail et la promulgation de la loi sur la grève constituent une urgence. Le gouvernement et les syndicats doivent respecter leurs engagements, tout comme le secteur privé a respecté les siens."

A quatre mois de l’échéance de la hausse du SMIG, où en sont ces deux chantiers ? Surtout que la loi sur la grève était prévue pour mai et la réforme du Code du travail pour juillet...

"Le retard de la réforme du Code du travail s’aggrave en raison du retard relatif à la loi sur la grève, mais nous restons optimistes pour leur promulgation dans des délais raisonnables", nous répond Hicham Zouanat, président de la Commission sociale de la CGEM.

La plus urgente étant la loi sur la grève. "Un premier travail a été fait. Chaque partie a communiqué ses propositions. Nous attendons le retour du gouvernement avec un projet de loi", nous indique Hicham Zouanat.

Concernant la prochaine étape concrète, relative à la réforme du Code du travail, rien n’a encore été fait. Hicham Zouanat nous explique que le patronat "attend d’être invité aux rounds de négociations. A ce moment-là, le travail du ministère sera de comparer les dispositions obsolètes avec les nouvelles, mais aussi les avis des deux parties pour les faire converger."

Le 1er mai, Younes Sekkouri nous expliquait justement que pour le projet de loi relatif à la grève, "des délais proches peuvent être envisageables". Il ajoutait : "Pour la réforme du Code du travail, toutes les dispositions sont prêtes pour qu’elle démarre comme prévu durant l’été."

La réforme du premier Code du travail a pris trente ans. Ouvrir des discussions durant l’été sur un sujet qui divise autant et espérer le boucler dans les temps, semble relever de l’utopie en l’état actuel des choses.

Ce qui est certain, c’est que le retard enregistré de manière séquentielle engendre un glissement de calendrier qui dépassera le mois de septembre 2023.

Ce sera alors au gouvernement de jouer le rôle d’équilibriste/négociateur entre le patronat et les syndicats, d’autant que ces derniers estiment que le gouvernement n’a pas respecté ses engagements, notamment ceux liés à l’amélioration du pouvoir d’achat des travailleurs.

Le dialogue social arrive à un point d’achoppement, le même que par le passé. Younes Sekkouri, et derrière lui le gouvernement, parviendra-t-il à mener à bien ces deux réformes ? Il est là le vrai test.

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