Charte de l’investissement : Jazouli chez les patrons pour expliquer les dispositifs de soutien

Le ministre de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques s'est rendu ce mardi 7 février à la CGEM pour expliquer et détailler le décret des dispositifs de soutien à l’investissement, adopté récemment par le Conseil de gouvernement.

Charte de l’investissement : Jazouli chez les patrons pour expliquer les dispositifs de soutien

Le 7 février 2023 à 18h18

Modifié 7 février 2023 à 19h36

Le ministre de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques s'est rendu ce mardi 7 février à la CGEM pour expliquer et détailler le décret des dispositifs de soutien à l’investissement, adopté récemment par le Conseil de gouvernement.

Le décret a été adopté en Conseil de gouvernement, le 26 janvier dernier. "Il est actuellement au niveau du Secrétariat général du gouvernement, il sera promulgué dans quelques jours", confie le ministre.

Ce décret était attendu, car il est supposé rendre opérationnelle la Charte de l'investissement. S'il apporte de la visibilité sur le corpus principal du dispositif de soutien, plusieurs points, seuils et critères devront être fixés ultérieurement par arrêtés du chef du gouvernement.

Ce mardi 7 février, Mohcine Jazouli s'est invité chez le patronat pour apporter l'éclairage nécessaire et répondre aux interrogations des hommes d'affaires et potentiels investisseurs.

Avant de prétendre au dispositif de soutien, il faut remplir les critères d’éligibilité.

"Soit nous sommes dans une logique d'emploi où l'investisseur prévoit de créer plus de 150 emplois, il est donc automatiquement éligible. En revanche, si le projet prévoit de créer moins de 150 emplois, il faut répondre au seuil minimum d'emplois qui sera fixé par un arrêté du chef du gouvernement dans les prochains jours, et justifier un investissement de plus de 50 MDH", explique Jazouli.

Les primes du dispositif principal expliquées par Jazouli

>> Tout pour stimuler l'emploi

L'idée directrice consiste à encourager au maximum la création d'emplois.

"On a observé par le passé, que les dispositif de soutien à l'investissement créaient entre 0,4 et 0,5 emploi par 1 MDH investi. L'objectif est de dépasser un emploi par 1 MDH", précise-t-il.

Dans cette même logique, Jazouli explique qu'il y a jusqu'à 13% de prime liée à l'emploi. La première des primes communes à l'investissement concerne en effet le ratio d'emploi stable.

"C'est le ratio emploi sur Capex. Il y a trois seuils. Quand vous créez entre 1 emploi ou 1,5 emploi par 1 MDH investi, la prime est de 5%. Celle-ci peut atteindre 10% quand ce ratio dépasse 3 emplois par 1 MDH investi. Sachant qu'il y a une deuxième incitation, c'est quand le ratio genre dépasse 30%. Ici nous avons insisté pour que ce critère soit un critère de masse salariale et non d'effectifs. Car cela aurait été trop facile de prendre les emplois sous-qualifiés et d'atteindre les 30%", précise le ministre de l'Investissement. "Nous demandons à ce que 30% de la masse salariale soit féminine et ça donne droit à une prime de 3%", ajoute-t-il.

>> 9% de primes sur la durabilité, l'intégration et les métiers d'avenir

Dans les primes communes à l'investissement, 3% est accordé aux projets qui touchent aux métiers d'avenir. Un arrêté du chef du gouvernement doit les préciser. Mais le ministre apporte un premier éclairage. "Cela peut concerner l'intelligence artificielle, la robotique ou la mobilité électrique, par exemple."

Pareil pour le développement durable primé à hauteur de 3%. "On va fixer des critères de développement durable pour les projets. Est-ce qu'on recycle l'eau, les déchets si on fait appel aux EnR à hauteur de certains seuils."

L'intégration locale donne droit à 3% de prime. Le seuil attend d'être fixé par un arrêté du chef du gouvernement.

>> Les primes territoriales, Casablanca hors champs

En fonction du territoire d'investissement, l'investisseur peut prétendre à 10% ou 15% de primes. Sur ce volet, Mohcine Jazouli explique que la volonté était de descendre le plus bas possible au niveau des territoires. "On a voulu que chaque province soit catégorisée. On a pris les 75 provinces et préfectures, et on a travaillé sur catégorisation avec des critères définis comme l'indice de développement humain, de pauvreté, du chômage, le PIB par habitant... Des critères objectifs qui vont permettre de faire une classification selon trois catégories", explique le ministre.

Une première catégorie de territoire qui n'aura pas de prime. "Tout l'axe classique, Casablanca, par exemple, n'aura pas de prime", révèle le ministre. "Plus on va vers des provinces qui ont une forme de précarité, plus on va pousser à ce qu'elles soient dans la catégorie A ou B, qui pourra faire bénéficier le porteur du projet de 15% de son investissement s'il s'installe dans une province de catégorie B."

>> Une prime sectorielle de 5%

C'est une prime accordée 'd'office' à tous les projets dans les secteurs mentionnés comme le tourisme, l'industrie, le digital...

La liste est adoptée par décret, mais pourra être évolutive en fonction des secteurs, de la compétition internationale...

Cas pratiques à l'appui

Le ministre est venu avec des cas pratiques pour illustrer le dispositif. Il en a présenté trois que nous restituons ci-dessous :

"C'est très objectif, il n'y a pas de subjectivité, il n'y a pas ou peu de marge d'interprétation. Quand l'investisseur monte son projet, il sait déjà à quel montant il peut prétendre. Et cela facilite grandement la décision d'investir", avance le ministre.

Le dispositif des projets stratégiques

En ce qui concerne le dispositif dédié aux projets à caractère stratégique, le ministre indique que "c'est un dispositif qui n'existait pas, mais qui se faisait dans la pratique". "Quand un énorme projet stratégique pour le Maroc était là, on arrivait à mettre tout le monde autour de la table bon an mal an pour essayer de le faire aboutir."

Désormais, "nous avons un véhicule dédié qui laisse la place à une certaine forme d'objectivité pour ces projets importants pour le pays", poursuit Jazouli. Les critères sont "simples" : "Soit ce sont des projets dans l'industrie de la défense, et donc les projets dans ce secteur sont considérés comme stratégiques. Soit ce sont des projets dont le montant d'investissement dépasse 2 MMDH, et répondant à l'un des cinq critères fixés par le décret."

Les critères sont les suivants :

  • contribuer de manière effective à la sécurité hydrique, énergétique, alimentaire ou de santé au Maroc ;
  • créer un nombre significatif d’emplois ;
  • contribuer au rayonnement économique et au positionnement stratégique du Maroc à l’échelle régionale, continentale ou internationale... ;
  • impacter significativement le développement d’écosystèmes sectoriels ;
  • contribuer de façon significative au développement de technologies.

"Ces deux dispositifs sont quasiment opérationnels. Ils le seront dès la publication des arrêtés du chef du gouvernement dans les prochains jours, et on pourra donner le top départ", promet le ministre.

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