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Peines alternatives : ce que prévoit le ministère de la Justice

Peines alternatives : ce que prévoit le ministère de la Justice

19 janvier 2023

Travail d'intérêt général, amendes journalières, assignation à résidence ou bracelet électronique... Le texte relatif aux peines alternatives sera bientôt versé dans le circuit législatif. Tour d'horizon.


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