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L'avant-projet d'indexation du prix du transport sur le carburant vu par les professionnels

Plus de transparence dans les relations entre les donneurs d’ordres et les transporteurs, et moins d’impact sur les consommateurs au niveau des prix. Ce sont les principaux changements qu’apportera le texte de loi sur l’indexation du prix du transport routier, élaboré par le ministère du Transport et de la logistique.

L'avant-projet d'indexation du prix du transport sur le carburant vu par les professionnels

Le 3 janvier 2023 à 10h40

Modifié 3 janvier 2023 à 10h40

Plus de transparence dans les relations entre les donneurs d’ordres et les transporteurs, et moins d’impact sur les consommateurs au niveau des prix. Ce sont les principaux changements qu’apportera le texte de loi sur l’indexation du prix du transport routier, élaboré par le ministère du Transport et de la logistique.

Le ministère du Transport a transmis, il y a quelques jours, un avant-projet de loi sur l’indexation du prix du transport routier sur celui du carburant.

Selon nos informations, ce dernier, qui a été partagé avec les professionnels de trois catégories du secteur pour commentaires, permettra concrètement d'assainir les relations entre les transporteurs de marchandises et leurs clients, devenues très conflictuelles à la suite des nombreuses hausses des coûts du transport, impactés par l’augmentation du prix du carburant.

"La variation du prix du carburant sera supportée par le donneur d’ordre"

Joints par Médias24, différents acteurs du secteur se disent satisfaits de la première mouture de ce texte. Toutefois, "il n’est encore qu’au stade d’avant-projet de loi", rappelle l’un de nos interlocuteurs. "Il doit être discuté, afin d’y apporter les éclaircissements et les arbitrages nécessaires."

"C’est un texte qui a le mérite d’exister. Sa principale nouveauté est que la variation des prix du carburant ne sera plus supportée par les transporteurs concernés, mais par le donneur d’ordre. Les contrats avec les entreprises seront ainsi fixés sur la base de l'indice du gasoil, qui évoluera à la hausse ou à la baisse, selon le prix du carburant. Cet exercice donnera lieu à des avoirs ou à des factures supplémentaires", ajoute notre source.

Certes, ce projet répond à près de 90% des attentes des transporteurs et constitue une bonne base de travail, "mais il y a encore des arbitrages à faire, notamment en ce qui concerne la part du poids et du gasoil dans la facturation, qui sont des variables qui déterminent le pourcentage de variabilité à la hausse ou à la baisse du coût de transport", conclut notre interlocuteur.

Un autre professionnel du secteur estime pour sa part que ce texte doit également concerner les transporteurs routiers internationaux. "Il est vrai que la loi s’applique sur le territoire national, mais on doit innover afin d’intégrer cette catégorie auprès des véhicules du transport routier de marchandises pour le compte d’autrui, ceux du transport public de voyageurs ainsi que ceux mis à titre onéreux à la disposition exclusive, carburant compris, de la personne qui exécute l’opération de transport."

Deuxième point important évoqué : "L'indépendance de l’autorité chargée de contrôler et de publier de façon mensuelle l’indice du prix du carburant, pour chaque type de véhicule (transport de matières dangereuses, de produits périssables, véhicules de déménagement, transport de détail, etc)."

"Dans ce sens, l’article 22 du dahir 1.63.260 du 12 novembre 1963 relatif au transport par véhicules automobiles sur route, tel qu’il a été modifié et complété notamment par la loi 16-99, indique que l’autorité gouvernementale chargée des transports est tenue d’établir et de publier régulièrement des coûts de référence pour chaque catégorie de transport" ; ce qui n’a plus été fait depuis 2019. Ces coûts prennent en considération l’ensemble des charges que supporte une entreprise citoyenne de transport routier de marchandises.

"Assainir les relations entre les donneurs d’ordres et les transporteurs"

A l’origine de la situation chaotique dans le secteur, "l'incapacité de répercuter à leurs rythme et niveau les variations des prix du gasoil, sur le coût du transport", nous explique une autre source du secteur.

"Ce texte de loi va donc permettre une certaine transparence dans nos relations avec les clients, qui sont actuellement conflictuelles. Il permettra également d’apporter de la sérénité et de l’harmonie dans ladite relation. C’est aussi une valeur pédagogique essentielle pour les relations futures."

En effet, ce texte rend "obligatoire de réviser de plein droit le prix du transport routier initialement convenu entre les parties au contrat du transport, en appliquant aux charges de carburant la variation de l’indice du coût de carburant entre la date de conclusion du contrat et la date de sa réalisation, lorsque cette variation dépasse en valeur absolue le seuil de 5%".

"A l'entrée en vigueur de cette loi, nous serons obligés de répercuter, dans la facture de chaque mois, les variations du coût du gasoil sur le coût du transport."

Simulation d'une variation du prix du gasoil

Notre interlocuteur cite l’exemple d’un contrat conclu entre une entreprise de vente de peinture et une autre de transport de marchandises. Le prix est fixé à 100 DH par voyage. Le litre du diesel est pour sa part fixé à 15 DH à la même date, et le coût du gasoil représente 30% du coût de transport.

Après quinze jours, le prix du gasoil augmente à 20 DH/l. Sa part dans le coût global de transport va donc augmenter, ce qui impliquera une hausse légale par rapport au coût fixé dans le contrat. L’incidence de la hausse du prix du gasoil dépendra de l’indice de ce dernier, qui sera fixé ultérieurement par le ministère du Transport. Même exercice lorsque le prix du gasoil baissera à 10 DH/l par exemple après une quinzaine de jours. Le prix du transport devra alors baisser, selon l'indice du gasoil.

A ce jour, on ne peut toutefois pas procéder à une simulation détaillée, vu que plusieurs variables sont encore à définir, notamment l’indice du gasoil, ainsi que la part des frais de carburant, exprimée en pourcentage, dans le coût du transport. Ce dernier indice sera défini par les parties prenantes. Notre source ajoute par ailleurs que "cette hausse ou baisse va se répercuter sur l’entreprise de marchandises et sur le chargeur".

"89% des entreprises disposent de moins de deux véhicules"

Ce texte permettra donc de mettre fin à l’anarchie qui règne dans le secteur, de réduire l’informel et de réglementer l’accès à la profession.

Selon nos interlocuteurs, le secteur souffre actuellement de la raréfaction de l’outil de travail. A titre d’exemple, "certaines sociétés qui disposent de dix véhicules de transport, et qui perçoivent une aide de 8.400 DH par mois, par camion, ne travaillent plus depuis le début de l'octroi des aides par le ministère du Transport. Si l'on fait le calcul, elles touchent environ 84.000 DH à chaque tranche d’aide, ce qui est énorme, et personne ne dispose des moyens nécessaires pour contrôler leurs activités".

Autre problématique, "89% des entreprises ont moins de deux véhicules. L’accès à la profession n’est pas réglementé, et c’est le point le plus important à régler, et en priorité", indique l'une de nos sources. "Nous avons une pléthore d’accès, ce qui crée une atomicité, et par ricochet une méconnaissance des coûts. L’accès à la profession n’est pas automatique. Il faut respecter un minimum de conditions, notamment en termes de nombre de véhicules. Lorsque ce critère n’est pas respecté, les véhicules cherchent simplement à décrocher du travail, en augmentant le tonnage et en baissant les coûts de transport".

"L’indexation est liée à quatre autres conditions"

Mustapha Chaoune, secrétaire général national de l'Organisation démocratique des transports et de la logistique (ODTL), nous a pour sa part expliqué que "l’indice du gasoil doit jouer le rôle d’amortisseur ou de stabilisateur dans les contrats conclus entre les entreprises de marchandises et les transporteurs".

"L’indexation est cependant liée à cinq autres points importants, qui font partie des priorités du ministre du Transport. Il s'agit de :

- La mise en place d’un prix de référence pour assurer une concurrence loyale. Actuellement, il y a un déséquilibre entre l’offre et la demande, ce qui crée une certaine concurrence déloyale. Un appel d’offre est lancé dans ce sens pour actualiser le coût de référence pour le transport de marchandises pour le compte d'autrui ;

- La mise en place d'un manifeste de fret et la digitalisation des données de charge, ce qui permettra de suivre le circuit du transporteur, ainsi que son activité de manière digitalisée ;

- La mise en place d’une vision permettant de résoudre la problématique des véhicules du même type, mais dont le poids total en charge est différent ;

- La révision des conditions d’accès et d’exercice des professions du transport routier de marchandises.

"Très peu d'impact sur le consommateur final"

"La hausse des prix du gasoil ne devrait plus impacter les consommateurs. Aujourd'hui, les prix sont augmentés sous prétexte de la hausse du prix du carburant, alors que si l'on compare cette hausse par rapport au tonnage transporté, l'impact sur le consommateur final devrait être minime", estime Mustapha Chaoune.

"Lorsqu'on aura un tarif de référence, tout sera réglementé et déclaré sur une plateforme digitale. On pourra donc mieux maîtriser le marché", conclut le secrétaire général national de l'ODTL. "Les entreprises de transport qui ne disposent même pas de véhicules, et dont les salariés jouent le rôle de courtiers, seront mieux contrôlées."

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