χ

Transport routier de marchandises : le ministère va actualiser les coûts de référence

Le ministère du Transport et de la logistique va réaliser une enquête visant l’actualisation et le suivi des coûts de référence du transport routier de marchandises pour compte d’autrui. Estimée à 1,26 million de DH, elle mettra à la disposition des professionnels du secteur et du gouvernement une base de calcul des coûts de revient.

Transport routier de marchandises : le ministère va actualiser les coûts de référence

Le 28 novembre 2022 à 18h16

Modifié 28 novembre 2022 à 18h41

Le ministère du Transport et de la logistique va réaliser une enquête visant l’actualisation et le suivi des coûts de référence du transport routier de marchandises pour compte d’autrui. Estimée à 1,26 million de DH, elle mettra à la disposition des professionnels du secteur et du gouvernement une base de calcul des coûts de revient.

Cette étude prendra en considération le contexte actuel, caractérisé par plusieurs changements dans les chaînes logistiques nationales et internationales à la suite de la crise sanitaire du Covid-19, mais aussi l’augmentation des tensions entre différents pays, induisant une flambée des prix du carburant à l’échelle internationale et nationale et une incertitude de leur évolution, indiquent les documents de ce marché consultés par nos soins.

"La connaissance des coûts de revient des transports routiers constitue un élément fondamental pour apprécier le niveau des tarifs à appliquer. Elle permet également de fournir des indices sur la compétitivité des entreprises nationales de transport et constitue un signal aux investisseurs potentiels dans le secteur", lit-on sur lesdits documents.

"Dans un environnement de plus en plus compétitif, le Maroc a plus que jamais besoin d’un secteur de transport concurrentiel et dynamique, en phase avec les chantiers structurants engagés et les grandes réformes entamées dans la perspective d’améliorer la compétitivité et la productivité de son tissu économique."

"Le secteur du transport routier, spécialement celui des marchandises, est essentiel au bon fonctionnement du tissu productif au Maroc. En effet, c’est un secteur d’appui et un levier pour la croissance nationale. Il s’agit également d’un moyen d’intégration de l’économie nationale et d’un outil de désenclavement des zones reculées et de réduction des disparités territoriales."

La dernière étude sur les coûts de référence réalisée en 2016

Jointe par nos soins, une source au sein du ministère du Transport nous explique que "l’actualisation de ce coût de référence est prévue par les lois en vigueur. Celles-ci stipulent que ce coût doit être régulièrement publié, et ce depuis la libéralisation des prix dans le secteur. Ce coût n’a plus été actualisé depuis quelques années. Il s'agit d'une demande des professionnels du secteur".

"Il ne s’agit pas des tarifs du transport, mais des coûts de référence, par type de véhicule et d’activité", précise notre source.

En effet, sur les documents de cet appel d’offres, le ministère du Transport explique que "conformément aux dispositions de l’article 22 du Dahir 1.63.260 du 12 novembre 1963 relatif au transport par véhicules automobiles sur route, tel qu’il a été modifié et complété notamment par la loi 16-99, l’autorité gouvernementale chargée des transports est tenue d’établir et de publier régulièrement des coûts de référence.  A ce titre, le ministère du Transport a réalisé deux études en 2003 et 2007 visant la détermination des coûts moyens de référence du transport routier. Sur la base des résultats de ces études et d’une enquête, un bulletin d’information présentant l’évolution de ces coûts de référence a été établi et publié en mars 2011."

"Une autre étude a été réalisée en 2014, visant le calcul, l’actualisation et le suivi de la structure des coûts de référence du transport routier. Celle-ci a abouti à une estimation des tarifs de référence moyens de l’année 2019 par catégorie de véhicules, en particulier ceux dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur ou égal à 5,5 tonnes (t), en se basant sur une enquête effectuée en 2016. Cette étude avait pour objet d’analyser l’évolution de la structure du coût de référence, suite à l’introduction du système d’indexation partiel des prix du carburant en 2013."

"Ces coûts de référence établis par lesdites études prennent en considération l’ensemble des charges que supporte une entreprise citoyenne de transport routier de marchandises pour compte d’autrui, dans un but de mise en place d’un service de qualité et dans le respect des exigences de sécurité routière, de protection de l’environnement et du respect du cadre réglementaire et législatif, notamment celles se rapportant aux volets social et fiscal."

Orienter et cibler les réformes dans le secteur

Ainsi l’objectif principal de ce marché est de réaliser une enquête permettant de calculer, d’actualiser et de suivre le coût de référence du transport routier de marchandises pour le compte d’autrui, ainsi que leur évolution par catégorie de véhicules (toutes les catégories dont le PTAC est supérieur à 3,5 t).

Cette enquête mettra à la disposition des opérateurs du secteur un outil leur permettant de connaître les coûts par typologie de véhicules et par région, afin de mieux déterminer leurs tarifs appliqués. Elle mettra également à la disposition des usagers routiers du transport routier de marchandises un outil informatif sur les coûts de revient de transport par catégorie de véhicules et par région, leur permettant de faire un choix optimal de leur opérateur de transport et d’améliorer leur compétitivité.

Elle mettra aussi à la disposition des autorités publiques un outil d’appréciation du coût de revient du service de transport routier, afin de mieux orienter et cibler les réformes visant le développement et la mise à niveau du secteur, et permettra d’attirer davantage les investisseurs dans ledit secteur.

"Un pas en avant"

Contacté par nos soins au sujet de cette enquête, Mustapha Chaoune, secrétaire général national de l’Organisation démocratique des transports et de la logistique (ODTL), nous confie que "cette étude a pour objectif d’indexer le prix du transport routier des marchandises au prix du carburant. Il s’agit de l’une de nos revendications".

"Le ministère est donc en train de mettre en œuvre ce qu’on a convenu le 17 novembre dernier, lors d’une réunion avec le ministre du Transport et de la logistique. D’ailleurs, lors de cette rencontre, le ministre nous avait indiqué qu’un projet de loi dans ce sens (l'indexation, ndlr) est sur la table du Secrétariat général du gouvernement (SGG). Cette étude va donc alimenter ce projet de loi."

"Par exemple, si pour qu'une remorque, dont le PTAC varie entre 40 et 44 tonnes au maximum, se déplace de Casablanca vers Marrakech, le coût de revient fixé s’élève à 1.000 DH, aucune société ne pourra proposer ce trajet à 900 DH. Par ailleurs, si le prix du carburant augmente, ce coût de référence prendra en considération cette hausse pour fixer le coût de ce voyage. Suite à la hausse du prix du gasoil, plusieurs sociétés n'arrivent plus à suivre."

Selon notre source, "il s’agit d’un pas en avant, d’autant qu’avec la hausse des prix des carburants, le gasoil représente 75% à 80% du coût de transport, contre 40% à 50% auparavant."

"Lors de notre dernière rencontre avec le ministre, cinq points essentiels ont été évoqués, notamment la mise en place d’une vision permettant de résoudre la problématique des véhicules du même type, mais dont le poids total en charge est différent, la mise en place d’un tarif référentiel, la révision des conditions d’accès et d’exercice des professions du transport routier des marchandises par région, et le contrôle du tonnage sur la route."

"Des réunions techniques seront tenues dans les prochains jours pour discuter de ces points", conclut notre interlocuteur.

Trois phases de réalisation

La réalisation de cette étude, dont le délai est fixé à 4 mois, se déroulera en trois principales phases.

La première phase est constituée de deux étapes. Au cours de la première étape, le titulaire devra initier des réunions de lancement d’enquête avec les représentants administratifs, afin de décrire toutes les modalités pratiques et organisationnelles relatives à la conduite de cette enquête.

Dans la seconde étape, le titulaire sera tenu, entre autres, de recueillir les différents résultats des enquêtes effectuées pour le calcul, l’actualisation et le suivi des coûts de référence du transport routier de marchandise pour le compte d’autrui, et tenir des consultations auprès des parties prenantes (organismes publics, institutionnels, opérateurs privés et professionnels du secteur).

La seconde phase est relative à l’élaboration de l’enquête. Le titulaire de ce marché devra :

  • Déterminer, à la lumière des résultats des enquêtes effectuées, les coûts de référence par catégorie de véhicules utilisés dont le PTAC est supérieur à 3,5 t, par nature de marchandises transportées (denrée périssable, liquide, matières dangereuses, divers), par région et par nature d’itinéraire (courte distance, longue distance, autoroute, route montagneuse...). Le transport exceptionnel et les véhicules de dépannage seront aussi pris en compte.
  • Elaborer une analyse des variations des principaux paramètre entrant dans le calcul de ces coûts.
  • Proposer une méthodologie et établir les prévisions des coûts hors carburant pour l’année suivante 2023, et ce, en se basant sur l’historique des coûts de référence de transport routier de marchandises déjà calculés lors des études précédentes.

Dans la troisième phase, le titulaire devra, à la lumière des résultats de l’enquête et des retours des professionnels du secteur, élaborer un bulletin d’information présentant l’évolution depuis 2007 des coûts de référence du transport routier de marchandises pour le compte d’autrui et les variations enregistrées par les principaux paramètres entrant dans le calcul de ces coûts.

Il devra également mettre à jour l’application de suivi des coûts de référence par rapport aux nouvelles données issues de l’enquête de réalisation. Cette application doit permettre aux utilisateurs d’insérer leurs données de coûts relatifs aux différents postes de charge, d’obtenir une estimation de leurs coûts globaux de transport routier de marchandises et de constituer ainsi une base de données pour le calcul de ces coûts pour les prochaines années.

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

CFG Bank : communiqué des résultats au 31 décembre 2021

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.