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Transport : un avant-projet de loi sur l’indexation des prix sur le carburant en discussion

Le projet d’indexation des prix du transport routier sur le coût du carburant, promis par le ministre du Transport et de la logistique et demandé par les professionnels, franchit une nouvelle étape. La première mouture d’un texte de loi présentée par le ministère aux professionnels est actuellement en discussion. 

Transport : un avant-projet de loi sur l’indexation des prix sur le carburant en discussion

Le 28 décembre 2022 à 18h54

Modifié 28 décembre 2022 à 21h07

Le projet d’indexation des prix du transport routier sur le coût du carburant, promis par le ministre du Transport et de la logistique et demandé par les professionnels, franchit une nouvelle étape. La première mouture d’un texte de loi présentée par le ministère aux professionnels est actuellement en discussion. 

Dans le cadre du dialogue entre les professionnels du transport et le ministère du Transport et de la logistique, les professionnels participant à ce dialogue ont reçu une première mouture du projet de loi sur l’indexation des prix du transport routier sur l’indice du coût du carburant.

Selon ce projet de texte, que Médias24 a pu consulter, il devient "obligatoire de réviser de plein droit le prix du transport routier initialement convenu entre les parties au contrat du transport, en appliquant aux charges de carburant la variation de l’indice du coût de carburant, entre la date de conclusion du contrat et la date de sa réalisation, lorsque cette variation dépasse en valeur absolue le seuil de 5%."

Elle concerne les opérations de transport effectuées au moyen de :

- véhicules du transport routier de marchandises pour le compte d’autrui ;

- véhicules du transport public de voyageurs ;

- véhicules mis à titre onéreux à la disposition exclusive, carburant compris, de la personne qui exécute l’opération de transport.

L’autorité gouvernementale chargée de l’équipement détermine et publie mensuellement un indice du prix de carburant.

En plus, elle détermine et publie pour chaque type de véhicule la part des frais de carburant, exprimée en pourcentage dans le prix du transport.

En présence d’un contrat, ce sont les parties au contrat qui définissent elles-mêmes la part des frais de carburant dans le prix du transport. A défaut, cette part est déterminée, au jour de la commande de transport, en référence aux publications de l’autorité gouvernementale chargée du transport.

Le projet de texte précise que les variations de charges de carburant doivent être répercutées, à la hausse comme à la baisse, selon l’évolution du prix du carburant, et mentionnées en "pied de facture".

Une amende entre 10.000 à 50.000 dirhams est prévue à quiconque contrevient aux prescriptions de la loi ou des textes pris pour son application.

L’indexation des prix du transport routier parmi les principales revendications des professionnels

Contacté par Médias24, Mustapha Chaoune, secrétaire général national de l’Organisation démocratique des transports et de la logistique (ODTL), précise que cette mesure était parmi les principales revendications des professionnels dans le cadre du dialogue social.

Après plusieurs rounds de négociations, la concrétisation de cette revendication semble plus proche. Selon lui, le texte pourrait passer en conseil du gouvernement dès mi-janvier prochain. Les syndicats ayant reçu le texte de cette première mouture devront émettre leurs réponse et propositions dans les jours qui viennent.

Mais d’après Mustapha Chaoune, le texte répond à hauteur de 90% aux attentes des professionnels sur cette question.

Il ajoute que cette nouvelle réglementation devra résoudre en partie les problèmes des pertes qui surviennent à cause de la hausse des prix du carburant, dans un contexte international où les cours du pétrole restent instables.

Depuis la hausse vertigineuse des prix du carburant, les professionnels du transport sont confrontés à des difficultés au sujet desquelles le gouvernement a dû intervenir en fournissant une subvention forfaitaire. Une huitième tranche de cette aide a été décidée lors du Conseil de gouvernement du 21 décembre.

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