Le gouvernement, représenté par le ministère des Finances, a tenu ce lundi 17 octobre un nouveau round de discussion, dans le cadre du dialogue social. Etaient présentes à cette rencontre l’UMT, l’UGTM, la CDT et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).

Le dialogue social se poursuit régulièrement depuis le 14 septembre, dans le cadre de commissions thématiques. La plus active actuellement est celle ayant trait à l’amélioration du revenu.

Parmi les sujets mis sur la table, devant aboutir avant le bouclage du projet de loi de finances 2023, figure la baisse de l’impôt sur le revenu.

Les propositions du gouvernement

Contactée par nos soins, une source présente à la réunion de ce lundi a listé les propositions faites par le gouvernement.

La première est d'augmenter l’abattement pour frais professionnels de 20% à 25%, avec un plafonnement qui passe, lui, de 30.000 DH à 35.000 DH par an.

En ce qui concerne les retraites, le gouvernement a proposé de faire passer l’abattement fiscal des pensions de 60% à 70%.

La troisième proposition suggère la reconduction de l’exonération de l’impôt sur le revenu (IR) pour toutes les entreprises, sur les salaires versés pendant trois ans aux jeunes de moins de 35 ans ayant un contrant CDI, dans le cadre de leur premier recrutement ; le but étant d’encourager le recrutement.

D’après notre source, ces mesures coûteraient 2 milliards de DH (MMDH) au gouvernement, alors que les propositions des trois syndicats coûteraient entre 2 MMDH et 12 MMDH.

Notre interlocuteur nous confie également que, jusqu’à présent, aucun accord n’a été trouvé. En revanche, la CGEM a exprimé son accord vis-à-vis de ces propositions, ainsi que l’UGTM. Contacté par nos soins pour confirmer l'information, le syndicat est resté injoignable, à l'heure de la mise en ligne de cet article.

L’UMT, elle, ainsi que la CDT, ne se sont pas encore prononcées. Les deux syndicats souhaitent d’abord étudier ces propositions, avant d’émettre une réponse dans les prochains jours.

Qu'en est-il de la refonte du barème de l’IR ?

Toujours d’après notre source, le gouvernement n’a pas proposé de réviser le barème de l’IR, alors qu’il s’agit de l’une des principales revendications des syndicats, notamment l’UMT.

En effet, dans un article précédent, Miloudi Moukharik, secrétaire général de l’UMT, nous avait confié que le syndicat avait rejeté la proposition du gouvernement concernant le passage de 20% à 25% du taux de déduction des frais professionnels de l’assiette imposable, pour son faible impact.

Il avait précisé que cette proposition produirait une hausse de 25 à 65 DH sur les salaires, un montant dérisoire qui ne permettra pas de résoudre la problématique de la baisse du pouvoir d’achat.

Lors de la réunion tenue le vendredi 14 octobre avec Fouzi Lekjaa, le syndicat avait proposé une refonte du barème de l'IR, comme suit :

- L’exonération de l’IR des salaires annuels de moins de 36.000 DH. Actuellement, cette exonération concerne les salaires annuels de moins de 30.000 DH ;

- La réduction à 7% du taux d’imposition des salaires allant de 36.001 DH à 50.000 DH, contre 10% actuellement ;

- La réduction à 17% du taux d’imposition des salaires allant de 50.001 DH à 60.000 DH, contre 20% actuellement ;

- La réduction à 28% du taux d’imposition des salaires allant de 60.001 DH à 80.000 DH, contre 30% actuellement ;

- La réduction à 32% du taux d’imposition des salaires allant de 80.001 DH à 180.000 DH, contre 34% actuellement ;

- Un taux d’imposition maximal de 36% pour les salaires annuels de plus de 180.001 DH, contre 38% actuellement.

Notons qu’il s’agit pour l'instant de propositions, formulées par différentes parties participant au dialogue social. Les discussions se poursuivront dans les prochains jours pour trouver un accord qui fasse l'unanimité.