Dialogue social : les syndicats rejettent la proposition du gouvernement sur l’impôt sur le revenu

Négociations tendues au sujet de la baisse de l’impôt sur le revenu entre gouvernement et syndicats. Le gouvernement, représenté par le ministère des Finances, a proposé de faire passer le taux de déduction des frais professionnels de 20% à 25%. Une proposition rejetée, le lundi 3 octobre, par les syndicats qui revendiquent une refonte du barème de cet impôt. Détails.

Dialogue social : les syndicats rejettent la proposition du gouvernement sur l’impôt sur le revenu

Le 4 octobre 2022 à 15h07

Modifié 20 octobre 2022 à 16h16

Négociations tendues au sujet de la baisse de l’impôt sur le revenu entre gouvernement et syndicats. Le gouvernement, représenté par le ministère des Finances, a proposé de faire passer le taux de déduction des frais professionnels de 20% à 25%. Une proposition rejetée, le lundi 3 octobre, par les syndicats qui revendiquent une refonte du barème de cet impôt. Détails.

Relancé le 14 septembre par le chef du gouvernement, le dialogue social se poursuit depuis cette date de manière constante et régulière dans le cadre de commissions thématiques. La plus active actuellement est celle ayant trait à l’amélioration du revenu, menée, côté gouvernement, par Fouzi Lekjaâ, ministre délégué aux Finances.

Parmi les sujets mis sur la table et devant aboutir avant le bouclage du projet de loi de finances 2023, la baisse de l’impôt sur le revenu.

Le gouvernement, qui consent à ce principe au vu de la forte baisse du pouvoir d’achat des ménages causée par l’inflation, est venu, selon des sources syndicales, avec une proposition assez "timide" : faire passer de 20% à 25% le taux de déduction des frais professionnels de l’assiette imposable.

Miloudi Moukharik, secrétaire général de l’UMT, nous apprend que cette proposition a été rejetée par son syndicat lors de la réunion du lundi 3 octobre.

La contre-proposition des syndicats : une refonte du barème de l’IR

"Nous avons rejeté cette proposition, car son impact est très faible. Il va produire une hausse de 25 à 65 dirhams sur les salaires. Ce n’est pas cela qui va résoudre la problématique de la baisse du pouvoir d’achat. Et puis, ce que nous voulons, c’est une réforme profonde de l’impôt sur les salaires, pas un simple changement technique de la base déductible", nous indique le chef de l’UMT.

Miloudi Moukharik tient à préciser qu’il parle d’impôt sur les salaires, et pas sur le revenu. "Selon Fouzi Lekjaâ, 73,5% de l’impôt sur le revenu est payé actuellement par les salariés du privé et les fonctionnaires. La baisse de l’impôt doit cibler cette catégorie qui est la plus touchée par l’IR."

Les négociations ne sont pas pour autant au point mort. L’UMT a fait une contre-proposition et attend désormais la réponse du gouvernement.

"Nous avons proposé de relever le seuil d’exonération de l’IR de 30.000 dirhams actuellement à 40.000 dirhams, et de baisser de 2 points le taux d’imposition de toutes les autres tranches", nous confie Miloudi Moukharik.

Une proposition qui risque de ne pas passer au vu des échos que nous avons d’un autre syndicat, la CDT, dont un des représentants nous révèle que le gouvernement soutient que toute baisse des taux d’imposition est impossible.

"Le gouvernement a montré, dès le début des négociations, que la hausse des salaires dans la fonction publique et la baisse de l’IR que nous demandons sont impossibles. Nous avons fait nos propositions et attendons de voir où les négociations vont mener", confie notre source au sein de la CDT.

Réforme des retraites : Nadia Fettah ouvre le bal des négociations ce mercredi 5 octobre

En attendant que les négociations sur l’amélioration du revenu aboutissent à un accord, un autre sujet chaud sera abordé à partir de ce mercredi 5 octobre : la réforme des retraites.

Une commission dédiée a été créée pour engager des négociations autour de cette grande réforme. Selon nos sources, c’est Nadia Fettah, la ministre de l’Economie et des finances, qui mène les négociations côté gouvernement.

La première réunion se tiendra dans un contexte assez tendu, marqué par une hausse des tensions inflationnistes et l’urgence d’enclencher une réforme systémique des retraites, un des engagements phares de ce gouvernement. "C’est une première réunion de prise de contact où nous allons écouter ce que le gouvernement a à nous dire, et présenter notre principe de base sur la question", nous informe Miloudi Moukharik.

Une vision connue d’avance et qui ne changera pas, selon lui.  "Si réforme il y a, elle ne doit pas se faire au détriment des travailleurs", rappelle le chef de l’UMT.

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