Nouveaux détails sur le projet de réglementation des crypto-actifs de Bank Al Maghrib

Le cadre réglementaire sur les cryptoactifs sur lequel planche la Banque centrale a pour objectif de réguler les plateformes d'échanges des cryptomonnaies, avec un système de licence et d'agréments.

Nouveaux détails sur le projet de réglementation des crypto-actifs de Bank Al Maghrib

Le 23 juillet 2022 à 15h02

Modifié 25 juillet 2022 à 7h45

Le cadre réglementaire sur les cryptoactifs sur lequel planche la Banque centrale a pour objectif de réguler les plateformes d'échanges des cryptomonnaies, avec un système de licence et d'agréments.

On en sait un peu plus sur le projet de réglementation des cryptoactifs sur lequel planche le Maroc. Un projet de réglementation qui définit un cadre d'action pour les plateformes d'échange des cryptomonnaies. 

C'est ce qu'a expliqué Adil Zbir, le responsable de la Surveillance des infrastructures de marchés financiers et des systèmes de paiement à Bank Al-Maghrib.

Intervenant lors de la plénière sur "l'intégration des systèmes de paiement : un accélérateur de croissance", un des thèmes évoqués dans le cadre de l'US-Africa Business Summit qui s'est tenu à Marrakech du 19 au 22 juillet, le responsable de la Banque centrale a apporté quelques éclairages sur la vision de Bank Al Maghrib concernant les cryptomonnaies ainsi que son approche pour en réglementer l'usage. 

"Le projet de loi qui se prépare a pour objectif de réguler les plateformes d'échanges des cryptomonnaies. A l'image de la France, pour prendre cet exemple, il faut qu'il y ait un système de licence et d'agréments pour justement permettre à ces plateformes d'offrir leurs services aux consommateurs marocains", avance-t-il. 

Justement, la semaine du 15 juillet, Changpeng Zhao, le fondateur d'une des plus importantes plateformes d'échange de cryptomonnaie Binance, a rencontré les équipes de la Banque centrale avant un bref échange avec le wali, Abdellatif Jouahri.

"Nous sommes sur une régulation (projet de régulation, ndlr) qui permet à ces plateformes d'exister", poursuit-il. "L'objectif est de penser la question de la régulation qui donnera lieu à un projet de loi qui sera je pense des plus équilibrés". 

Bank Al Maghrib vigilant

Préférant parler de cryptoactifs plutôt que de cryptomonnaies, "car leur rôle de paiement est un rôle mineur par rapport à ce qui se fait véritablement", Adil Zbir explique que "la réflexion au départ était de mettre en place un comité qui réfléchit aux Digital Currencies".

"En toute sincérité, quand les cryptomonnaies ont commencé à envahir le monde, nous étions assez méfiants. Nous ne sommes pas dans l'interdiction, mais nous sommes vigilants", déclare-t-il. 

"Donc nous avons mis en place un comité monnaies digitales banques centrales (MDBC) dans lequel il y avait un groupe de travail sur les cryptomonnaies qui regroupe tous les régulateurs", avance Adil Zbir.

La présence des autres régulateurs du secteur financier s'explique par le fait qu'ils sont concernés, notamment les autorités de marché car "la plupart des opérations se font en tant que placement financier. Les transactions qui se font au niveau mondial, sont davantage des instruments financiers sur lesquels on investit, on épargne bien évidemment avec une certaine spéculation et volatilité", précise-t-il.

La forte présence de la volatilité est une des raisons pour lesquelles Bank Al Maghrib ne considère pas les cryptomonnaies comme des types de monnaie dans leur rôle premier.

Une réglementation, oui, "mais en toute sécurité", insiste le responsable de la Surveillance des infrastructures de marchés financiers et des systèmes de paiement à Bank Al-Maghrib.

"Surtout qu'il y a deux sujets qui nous concernent et nous préoccupent, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme", avance-t-il.

La sécurité avant tout

L’une des problématiques les plus importantes à adresser c’est celle de la cybersécurité. Elle est cruciale. Quand on est dans le domaine des paiements, la cybersécurité devient un enjeu majeur.

"En tant que régulateur, nous avons toujours cette difficulté à assurer l’équilibre entre la sécurité et l’innovation. Lorsqu’on a une population des Fintechs qui est des plus flexibles et innovantes, elle souhaiterait qu’on aille le plus rapidement possible", déclare le représentant de la Banque centrale. 

Au niveau national, il explique que Bank Al Maghrib a essayé d’avoir la stratégie la plus agile lors du lancement de sa stratégie digitale en 2019. "On a axé la stratégie sur deux piliers majeurs : le Digital Lab en interne pour recevoir toutes les fintechs qui voudraient digitaliser les missions fondamentales de la Banque centrale notamment en matière de supervision et de régulation". 

"Et pour l'externe, nous avons mis en place le "one stop shop Fintechs" qui a pour objectif d’accueillir les Fintechs qui souhaiteraient opérer au niveau du Maroc. Il a été installé au niveau de l’entité en charge des paiements car il y a une statistique des plus parlantes : 40% des Fintechs se lancent dans des activités de paiements". 

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