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Tag: générosité publique


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Générosité publique : la nouvelle loi adoptée au Parlement

Générosité publique : la nouvelle loi adoptée au Parlement

19 juillet 2022

La loi (18.18) relative à l’organisation des appels à la générosité publique et à la distribution d’aides à des fins caritatives a été adoptée par la Chambre des représentants, ce lundi 18 juillet, avec 99 voix pour, 0 contre et 6 abstentions.


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Bientôt un nouveau cadre réglementaire pour les opérations de charité

Bientôt un nouveau cadre réglementaire pour les opérations de charité

31 mai 2021

Aucune opération de charité électorale n'a été enregistrée. Toute action de générosité publique sera bientôt régie par un nouveau cadre réglementaire.


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