Aucune femme dans le bureau de la commune de Guelmim : le tribunal annule l’élection

Contestée par l’élue AFG Fatna Asouab, la composition entièrement masculine du bureau du conseil communal de Guelmim sera soumise à un nouveau vote. C’est ce qu’a ordonné le tribunal administratif d’Agadir, qui a annulé l’élection des vice-présidents tenue le 18 septembre.

Aucune femme dans le bureau de la commune de Guelmim : le tribunal annule l’élection

Le 12 octobre 2021 à 15h18

Modifié 12 octobre 2021 à 15h29

Contestée par l’élue AFG Fatna Asouab, la composition entièrement masculine du bureau du conseil communal de Guelmim sera soumise à un nouveau vote. C’est ce qu’a ordonné le tribunal administratif d’Agadir, qui a annulé l’élection des vice-présidents tenue le 18 septembre.

Le tribunal administratif d’Agadir a annulé l’élection des vice-présidents du conseil communal de Guelmim, tenue le 18 septembre dernier, et ordonné une nouvelle élection.

Cette décision, datée du 7 octobre, fait suite au recours en annulation soumis par l’élue Fatna Assouab (Alliance de la fédération de gauche, AFG) pour « non-respect du quota des femmes dans la composition du bureau du conseil communal de Guelmim ».

Jointe par Médias24, Fatna Assouab explique s’être appuyée sur l’article 17 de la loi 113-14 relative aux communes, selon lequel « il faut œuvrer à ce que chaque liste de candidatures à la présidence comprenne un nombre de femmes candidates non inférieur au tiers des postes de vice-présidence ».

Or le bureau dont la composition est contestée ne comprend aucune femme parmi les vice-présidents.

« Pour l’instant, les membres du bureau dont l’élection a été annulée n’ont pas encore réagi. Aucune nouvelle élection n’a été annoncée. Mais nous nous attendons à ce qu’ils fassent appel contre ce jugement », indique Mme Asouab, ravie que le tribunal administratif ait tranché en sa faveur.

Et pour cause, d’autres recours en annulation, fondés sur les mêmes griefs, n’ont pas connu le même sort. Mme Asouab affirme qu’une requête similaire à la sienne a été rejetée par la même juridiction. Elle concerne le bureau d’un autre conseil communal, dont la composition ne respecte pas le quota de représentativité féminine.

A Marrakech, le tribunal administratif a rendu un jugement daté du 30 septembre, considérant que la représentativité féminine dans les communes n’est pas un impératif.

Pour le juge, le législateur n’emploie pas une formule obligatoire dans l’article 17 de la loi 113-14. Un texte qui « n’oblige pas », mais dispose qu’il faut « œuvrer » à accorder le tiers des postes de vice-présidence aux femmes.

Justice. La représentativité féminine dans les communes n’est pas un impératif

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

Microdata – Indicateurs financiers trimestriels T4 2020

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.