La nouvelle charte de l’investissement bientôt dans le circuit d’adoption ?

La très attendue nouvelle charte de l’investissement peut bientôt entamer le circuit réglementaire. Selon nos informations, le texte a été stabilisé et finalisé après concertation avec le secteur privé. Il ne reste plus que les dernières relectures au niveau du gouvernement.

La nouvelle charte de l’investissement bientôt dans le circuit d’adoption ?

Le 22 février 2021 à 7h30

Modifié 11 avril 2021 à 2h50

La très attendue nouvelle charte de l’investissement peut bientôt entamer le circuit réglementaire. Selon nos informations, le texte a été stabilisé et finalisé après concertation avec le secteur privé. Il ne reste plus que les dernières relectures au niveau du gouvernement.

La nouvelle charte de l’investissement est, selon nos informations, fin prête. Le texte, qui a subi plusieurs modifications et changements au cours des derniers mois, a été finalisé et stabilisé. 

« Il y a eu une accélération sur ce chantier au cours des dernières semaines », nous apprend une source bien informée. « Un travail sérieux et des réunions soutenues ont eu lieu entre le gouvernement et le secteur privé pour aboutir à un texte final », poursuit notre source. 

Les concertations qui ont été menées dans le cadre de la plateforme Gouvernement-CGEM ont permis au patronat de présenter ses propositions.

D’après nos informations, l’essentiel des propositions de la CGEM a été pris en compte dans la dernière mouture de la charte de l’investissement, au grand bonheur du patronat.

Cinq thématiques défendues par la CGEM 

La CGEM ne s’est pas trop exprimée sur le sujet et préfère ne pas rentrer dans le détail du contenu de la charte.

Néanmoins, lors du dernier point de presse de la CGEM, le vice-président général Mehdi Tazi a présenté sommairement les têtes des chapitres défendus lors des concertations. Il s’agit de : 

– la concurrence loyale et l’équité,

– la mise en place d’instances de recours,

– la continuité des politiques lors du passage d’un gouvernement à un autre,

– l’équité dans les systèmes d’incitation à l’investissement pour ne pas favoriser un acteur par rapport à un autre dans l’acte d’investir,

– la consécration de l’interlocuteur unique dans les investissements.

« C’est quelque chose qui devrait sortir dans les semaines à venir, en tous cas, on l’espère », avait conclu Mehdi Tazi. 

Ces principes sont normalement traduits en mesures concrètes au niveau de la charte d’investissement. 

Une dernière relecture avant le circuit d’adoption ?

Après avoir bouclé ce travail avec le secteur privé, la mouture telle qu’elle a été stabilisée avec le patronat est entrée en phase d’examen au niveau du gouvernement. 

Nos sources avancent qu’il ne reste plus que « l’ingénierie au niveau gouvernemental » pour qu’enfin le texte entame le circuit législatif.

En d’autres termes, il faut une dernière lecture des départements concernés, que sont les Finances et l’Intérieur et une relecture du secrétariat général du gouvernement pour l’aspect juridique. 

La volonté du gouvernement est de libérer ce texte le plus rapidement possible. C’est aussi ce qu’a laissé entendre le chef du gouvernement lors de son intervention au Parlement le lundi 1er février. « L’élaboration de la nouvelle charte de l’investissement est dans la phase finale avec la perspective de la déposer au Parlement », a-t-il avancé. 

Tous les acteurs économiques espèrent que cette fois-ci sera la bonne. Car cette nouvelle charte de l’investissement a été à plusieurs reprises retirée pour être modifiée alors qu’elle était arrivée à l’étape du SGG. 

La refonte de la charte de l’investissement est l’un des chantiers qui a pris du temps. « Beaucoup de temps », pour reprendre les propos du ministre de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie numérique, en septembre 2019. 

A cette époque, la charte de l’investissement était à sa « 48ème version » et était déjà au niveau du secrétariat général du gouvernement (SGG) pour relecture avant d’entamer le circuit d’adoption. 

Il faut dire que la crise sanitaire survenue les mois suivants a remis les compteurs à zéro. La donne a changé que ce soit au niveau national ou international.

Plusieurs paramètres sont actuellement différents comparativement à il y a un an. Les dégâts que cette pandémie a causés à l’économie marocaine sont non négligeables.

L’enjeu n’est pas seulement d’encourager l’investissement, mais de l’encourager dans un contexte où le tissu économique est mal en point et les opérateurs sont en souffrance. 

Quoi qu’il en soit, Moulay Hafid Elalamy, porteur de ce projet fondateur pour l’acte d’investir a promis des mesures qui sortent des sentiers battus.

Des mesures concrètes seront proposées pour répondre à des problématiques qui freinent jusque-là l’avancement de l’économie, comme la transmission des entreprises, l’entrepreneuriat, l’accompagnement des porteurs de projets, le déploiement à l’international des PME marocaines, l’investissement dans les régions,… 

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