Lors d'une table ronde organisée, mardi 4 février, par le CESE et la Banque mondiale (BM) autour du thème: "Développement régional et inégalités territoriales", une série de remarques ont été relevées:

- Des insuffisances persistent en matière de gouvernance territoriale; 

- L’ambiguïté et le flou constatés dans les textes législatifs et règlementaires;

- Insuffisance en matière d’opérationnalisation des mécanismes de pilotage et de coordination au niveau national et régional;

- La problématique du financement: les ressources financières allouées aux collectivités territoriales restent limitées et fortement dépendantes de l’Etat;

- Réforme inachevée des mécanismes de la démocratie participative et dynamisation relativement lente;

- Faible attractivité du système de gestion des ressources humaines au niveau territorial;

- Absence d’un système d’information, unifié et partagé avec toutes les parties prenantes;

- Absence d’un dispositif de suivi et d’évaluation indépendant au niveau territorial.

Recommandations

Le CESE appelle à donner un contenu concret au rôle prééminent de la région par la mise en place d'instruments et modalités efficaces.

Il a également appelé à doter les grandes agglomérations du Royaume d'un statut spécial de métropole à l'instar de plusieurs pays du monde, à décliner la Stratégie nationale du développement durable (SNDD) au niveau régional et à doter la démarche de la contractualisation prévue par les lois organiques d'un cadre institutionnel.

Il convient en outre de revoir le mode de gouvernance relatif à la préparation et à la mise en œuvre du programme de développement régional et de créer à cet effet une instance de dialogue et de coordination.

S'agissant du financement des collectivités territoriales, le Conseil souligne la nécessité d'activer le transfert par l'Etat des ressources nécessaires à l'exercice des compétences des collectivités territoriales, de renforcer les ressources propres des collectivités territoriales, de doter les fonds de mise à niveau sociale et de solidarité inter-régionale de ressources permettant aux régions de disposer de moyens d'appui aux programmes de développement.

Pour ce qui est de la démocratie participative, il a plaidé pour le renforcement des mécanismes participatifs afin d'éviter qu'ils ne soient réduits à des rôles purement symboliques et sans effet réel sur les attentes des citoyens.

Dans le même sillage, le CESE a recommandé dans son rapport d'inciter les collectivités territoriales, en matière d'organisation et de staffing, à éviter les sureffectifs et les doubles emplois et de doter les collectivités territoriales d'un statut de fonction publique territoriale adapté à leurs spécificités.

Le Conseil a aussi préconisé l’accélération de la transformation numérique de l'administration territoriale.

Cette table ronde a été également marquée par la présentation de l'étude "Convergence: cinq conditions pour réduire les disparités régionales dans la région Moyen-Orient et l'Afrique du nord" réalisée par la Banque mondiale.

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