Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 2 mai, suivra un exposé du ministre de l'Economie et des finances sur les travaux des 3èmes assises nationales de la fiscalité.
Les assises de la fiscalité au menu du Conseil de gouvernement
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Le 29 avril 2019 à 15h38
Modifié 10 avril 2021 à 21h06
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 2 mai, suivra un exposé du ministre de l'Economie et des finances sur les travaux des 3èmes assises nationales de la fiscalité.
Le Conseil examinera ensuite quatre projets de décrets:
- le premier définit la composition et le mode de fonctionnement de l'Instance de coordination du marché à terme,
- le deuxième modifie et complète le décret fixant les attributions et les modalités de formation et de gestion...
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